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l'état des citoyens de la municipalité ayant droit de voter dans l'arrondissement communal , suivant la Constitution . II . Du 15 au 20 germinal , le maire de chaque municipalité adressera l'état des eitoyens de sa municipalité ayant ...
l'état des citoyens de la municipalité ayant droit de voter dans l'arrondissement communal , suivant la Constitution . II . Du 15 au 20 germinal , le maire de chaque municipalité adressera l'état des eitoyens de sa municipalité ayant ...
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Pour les élections de l'an IX , le conseil municipal , en formant l'état prescrit par l'article I.èr , inscrira dans une colonne séparée ceux des citoyens du lieu qui se trouveront alors absens pour le service public .
Pour les élections de l'an IX , le conseil municipal , en formant l'état prescrit par l'article I.èr , inscrira dans une colonne séparée ceux des citoyens du lieu qui se trouveront alors absens pour le service public .
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Il ne pourra inscrire sur le premier bulletin que des noms de citoyens , présens ou absens , pris , hors de sa ... A chaque nom de citoyen absent que le votant comprendra dans ses deux bulletins , il ajoutera ces mots , Absent pour le ...
Il ne pourra inscrire sur le premier bulletin que des noms de citoyens , présens ou absens , pris , hors de sa ... A chaque nom de citoyen absent que le votant comprendra dans ses deux bulletins , il ajoutera ces mots , Absent pour le ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez