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... citoyens ayant droit de voter , ils seront réunis avec ceux d'une ou plusieurs municipalités voisines ; et si la réunion excède cent cinquante , elle sera partagée en séries , comme le seront , en pareil cas , les citoyens d'une même ...
... citoyens ayant droit de voter , ils seront réunis avec ceux d'une ou plusieurs municipalités voisines ; et si la réunion excède cent cinquante , elle sera partagée en séries , comme le seront , en pareil cas , les citoyens d'une même ...
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... citoyens du lieu qui se trouveront alors absens pour le service public . X. Le sous - préfet , en formant les séries , n'y comprendra pas les citoyens , ayant droit de voter , qui seront absens pour le service public . XI . Il réunira ...
... citoyens du lieu qui se trouveront alors absens pour le service public . X. Le sous - préfet , en formant les séries , n'y comprendra pas les citoyens , ayant droit de voter , qui seront absens pour le service public . XI . Il réunira ...
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... citoyens , présens ou absens , pris , hors de sa série , dans l'arrondissement communal ; et sur le second , que des noms de citoyens , présens ou absens , pris dans sa série . XXVI . A chaque nom de citoyen absent que le votant ...
... citoyens , présens ou absens , pris , hors de sa série , dans l'arrondissement communal ; et sur le second , que des noms de citoyens , présens ou absens , pris dans sa série . XXVI . A chaque nom de citoyen absent que le votant ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez