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... bureau des comptabilités arriérées . V. Ce bureau dresserą , dans trois mois au plus tard un état de situation desdits comptes , avec indication du temps présumé nécessaire pour l'achèvement de chacun d'eux ; il remettra , dans le ...
... bureau des comptabilités arriérées . V. Ce bureau dresserą , dans trois mois au plus tard un état de situation desdits comptes , avec indication du temps présumé nécessaire pour l'achèvement de chacun d'eux ; il remettra , dans le ...
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... bureau de comptabilité et de celui de l'agence , sera de cènt quatre employés et six gardiens de bureau ; et la dépense , tant pour traitemens que pour frais de bureau , chauffage , fourniture de papier , d'impression et autres frais ...
... bureau de comptabilité et de celui de l'agence , sera de cènt quatre employés et six gardiens de bureau ; et la dépense , tant pour traitemens que pour frais de bureau , chauffage , fourniture de papier , d'impression et autres frais ...
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France. Frais de bureau , et d'impression à l'imprimerie de la République . Bureau de l'inspecteur général de la gendarmerie . CHAPITRE II . Dépenses secrètes . } BALANCE . Les sommes mises à la disposition du ministre pour les dépenses ...
France. Frais de bureau , et d'impression à l'imprimerie de la République . Bureau de l'inspecteur général de la gendarmerie . CHAPITRE II . Dépenses secrètes . } BALANCE . Les sommes mises à la disposition du ministre pour les dépenses ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez