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fait et sigué par l'officier de santé de service dans l'arsenal , appelé pour donner les premiers secours , et par l'officier de santé en chef de l'hôpital où le blessé aura été traité . Il sera certifié par le commissaire préposé au ...
fait et sigué par l'officier de santé de service dans l'arsenal , appelé pour donner les premiers secours , et par l'officier de santé en chef de l'hôpital où le blessé aura été traité . Il sera certifié par le commissaire préposé au ...
Page 272
I. Le commissaire du Gouvernement faisant les fonctions d'accusateur public près le tribunal criminel , aura , près du tribunal civil de chaque arrondissement communal du département , un substitut chargé de la recherche et de la ...
I. Le commissaire du Gouvernement faisant les fonctions d'accusateur public près le tribunal criminel , aura , près du tribunal civil de chaque arrondissement communal du département , un substitut chargé de la recherche et de la ...
Page 443
Le scrutin sera simple et individuel : quand il concourra avec celui qui aura lieu pour la notabilité communale , les bulletins seront insérés dans une boîte particulière , sur laquelle seront inscrits ces mots , Suffrages donnés par ...
Le scrutin sera simple et individuel : quand il concourra avec celui qui aura lieu pour la notabilité communale , les bulletins seront insérés dans une boîte particulière , sur laquelle seront inscrits ces mots , Suffrages donnés par ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez