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Néanmoins ceux qui n'auront pas plus de dix ans d'un service continu , ne pourront obtenir ce traitement ; il leur sera seulement alloué une gratification une fois payée , qui sera d'une année d'appointemens pour dix ans de service ...
Néanmoins ceux qui n'auront pas plus de dix ans d'un service continu , ne pourront obtenir ce traitement ; il leur sera seulement alloué une gratification une fois payée , qui sera d'une année d'appointemens pour dix ans de service ...
Page 211
Il sera , pour chaque année de service , d'un trentième du minimum fixé , pour leurs grades respectifs , à la solde de retraite pour infirmités non provenant de blessures . IV . Néanmoins ceux qui n'auront pas plus de dix ans de service ...
Il sera , pour chaque année de service , d'un trentième du minimum fixé , pour leurs grades respectifs , à la solde de retraite pour infirmités non provenant de blessures . IV . Néanmoins ceux qui n'auront pas plus de dix ans de service ...
Page 398
Les fermiers et affouagers qui , par les clauses de leurs baux ou traités avec la République , sont assujétis à payer la contribution des bois nationaux composant leurs fermes ou leurs affouages , paieront , chaque année , à ...
Les fermiers et affouagers qui , par les clauses de leurs baux ou traités avec la République , sont assujétis à payer la contribution des bois nationaux composant leurs fermes ou leurs affouages , paieront , chaque année , à ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez