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Les traitemens de réforme ci - dessus déterminés , sont incompatibles avec toute espèce de traitement d'activité ou d'appointemens quelconques accordés P'État pour le service des armées de terre ou de mer . X. Au moyen du traitement de ...
Les traitemens de réforme ci - dessus déterminés , sont incompatibles avec toute espèce de traitement d'activité ou d'appointemens quelconques accordés P'État pour le service des armées de terre ou de mer . X. Au moyen du traitement de ...
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Indication d'un arrêté qui ordonne la publication dans les neuf départemens réunis le 9 vendémiaire an IV , d'un extrait de lois relatives à celle du 11 ventôse an VIII , qui remplace par des pensions , les capitaux accordés aux membres ...
Indication d'un arrêté qui ordonne la publication dans les neuf départemens réunis le 9 vendémiaire an IV , d'un extrait de lois relatives à celle du 11 ventôse an VIII , qui remplace par des pensions , les capitaux accordés aux membres ...
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Brevets accordés aux C.ens Perrier , Carcel , Carreau , Bouvier , Charpentier et Jacquard , 255 : Certificats ... Délai accordé aux communes pour la production des jugemens arbitraux par elles obtenus , touchant la propriété de forêts ...
Brevets accordés aux C.ens Perrier , Carcel , Carreau , Bouvier , Charpentier et Jacquard , 255 : Certificats ... Délai accordé aux communes pour la production des jugemens arbitraux par elles obtenus , touchant la propriété de forêts ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez