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... accordés P'État pour le service des armées de terre ou de mer . X. Au moyen du traitement de réforme ci - dessus déterminé , il ne sera plus accordé d'indemnité de licenciement aux officiers de santé qui recevront ordre de cesser leurs ...
... accordés P'État pour le service des armées de terre ou de mer . X. Au moyen du traitement de réforme ci - dessus déterminé , il ne sera plus accordé d'indemnité de licenciement aux officiers de santé qui recevront ordre de cesser leurs ...
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... accordés aux membres du clergé et des établissemens religieux supprimés dans ces départemens , 103 . COLONIES . Voyez MARINE . COMMERCE . Voyez AGENS de change , BOURSES . COMMISSAIRES généraux de police . Leurs fonctions , 58 .. Agens ...
... accordés aux membres du clergé et des établissemens religieux supprimés dans ces départemens , 103 . COLONIES . Voyez MARINE . COMMERCE . Voyez AGENS de change , BOURSES . COMMISSAIRES généraux de police . Leurs fonctions , 58 .. Agens ...
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... accordés aux C.ens Perrier , Carcel , Carreau , Bouvier , Charpentier et Jacquard , 255 : Certificats d'addition et perfectionnement d'inventions , accordés aux C.ens Herhan , Cousineau et Thilorier , 278 . J. q - - - JAUGEAGE . Voyez ...
... accordés aux C.ens Perrier , Carcel , Carreau , Bouvier , Charpentier et Jacquard , 255 : Certificats d'addition et perfectionnement d'inventions , accordés aux C.ens Herhan , Cousineau et Thilorier , 278 . J. q - - - JAUGEAGE . Voyez ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez