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... République à Philadelphie . Du 4 Brumaire . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , ARRÊTE ce qui suit : ART . I.er Le C.en Pichon est nommé commissaire général des relations commerciales de la ...
... République à Philadelphie . Du 4 Brumaire . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , ARRÊTE ce qui suit : ART . I.er Le C.en Pichon est nommé commissaire général des relations commerciales de la ...
Page 213
... République une et indivisible , AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME foi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 15 nivôse de l'an IX , conformément à la proposition faite par ...
... République une et indivisible , AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME foi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 15 nivôse de l'an IX , conformément à la proposition faite par ...
Page 441
... République française , et des citoyens français dans les états de sadite majesté ou de l'Empire . XI . Le présent traité de paix , notamment les articles VIII , IX , X. et XV ci - après , est déclaré commun aux Républiques batave ...
... République française , et des citoyens français dans les états de sadite majesté ou de l'Empire . XI . Le présent traité de paix , notamment les articles VIII , IX , X. et XV ci - après , est déclaré commun aux Républiques batave ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez