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... Pluviôse , an IX de la République française . Signé RossÉE , président ; LENORMAND ,. LEFEBVRE LAROCHE , SAINT MARTIN , COLLARD , secrétaires . - - SOIT la présente loi revêtue du sceau de l'État , insérée au Bulletin des lois ...
... Pluviôse , an IX de la République française . Signé RossÉE , président ; LENORMAND ,. LEFEBVRE LAROCHE , SAINT MARTIN , COLLARD , secrétaires . - - SOIT la présente loi revêtue du sceau de l'État , insérée au Bulletin des lois ...
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... Pluviôse , an IX de la République française . Signé ROSSÉE , président ; LEFEBVRELAROCHE , LENORMAND , SAINT - MARTIN , secrétaires . SOIT la présente loi revêtue du sceau de l'État , insérée au Bulletin des lois , inscrite dans les ...
... Pluviôse , an IX de la République française . Signé ROSSÉE , président ; LEFEBVRELAROCHE , LENORMAND , SAINT - MARTIN , secrétaires . SOIT la présente loi revêtue du sceau de l'État , insérée au Bulletin des lois , inscrite dans les ...
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... pluviôse et ventôse , ont des bestiaux gras . " Bœufs , vaches , chevaux , génisses , bêtes à laine , cochons , mulets , Les foires de nivôse et pluviôse ont des bestiaux gras . Bœufs , vaches , chevaux , taureaux , genisses , bêtes à ...
... pluviôse et ventôse , ont des bestiaux gras . " Bœufs , vaches , chevaux , génisses , bêtes à laine , cochons , mulets , Les foires de nivôse et pluviôse ont des bestiaux gras . Bœufs , vaches , chevaux , taureaux , genisses , bêtes à ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez