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et et Villers , membres du Corps législatif , dont l'un a accepté la place de préfet du département de l'Indre , l'autre a opté pour la place de directeur des douanes à Nantes ; Vu pareillement un second message des Consuls de la ...
et et Villers , membres du Corps législatif , dont l'un a accepté la place de préfet du département de l'Indre , l'autre a opté pour la place de directeur des douanes à Nantes ; Vu pareillement un second message des Consuls de la ...
Page 75
33 de la Constitution , ainsi conçu : « La session du Corps législatif commence chaque » année le 1. " frimaire , & c . » DÉCLARENT que la réunion des membres du Corps législatif pour la session de l'an IX , aura lieu le 1er frimaire ...
33 de la Constitution , ainsi conçu : « La session du Corps législatif commence chaque » année le 1. " frimaire , & c . » DÉCLARENT que la réunion des membres du Corps législatif pour la session de l'an IX , aura lieu le 1er frimaire ...
Page 76
sans délai , la salle du Corps législatif , pour l'ouverture de sa session . II . La salle de la bibliothèque sera ouverte à midi , le 1 frimaire , pour recevoir les membres du Corps législatif . III . Le même jour et à la même heure ...
sans délai , la salle du Corps législatif , pour l'ouverture de sa session . II . La salle de la bibliothèque sera ouverte à midi , le 1 frimaire , pour recevoir les membres du Corps législatif . III . Le même jour et à la même heure ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez