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... Corps législatif , par la nomination du C.en Frégeville , un de ses membres , aux fonctions qu'il a acceptées de général de division en activité ; LE SÉNAT CONSERVATEUR , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la ...
... Corps législatif , par la nomination du C.en Frégeville , un de ses membres , aux fonctions qu'il a acceptées de général de division en activité ; LE SÉNAT CONSERVATEUR , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la ...
Page 75
... Corps législatif commence chaque » année le 1. " frimaire , & c . » er DÉCLARENT que la réunion des membres du Corps législatif pour la session de l'an IX , aura lieu le 1. fri- maire , à midi , à Paris , dans le palais du Corps législatif ...
... Corps législatif commence chaque » année le 1. " frimaire , & c . » er DÉCLARENT que la réunion des membres du Corps législatif pour la session de l'an IX , aura lieu le 1. fri- maire , à midi , à Paris , dans le palais du Corps législatif ...
Page 76
... Corps législatif . V. Trois conseillers d'état se rendront aussi au Corps législatif . VI . Lorsque les membres du Corps législatif auront pris séance sous la présidence du doyen d'âge , l'officier commandant la garde d'honneur du Corps ...
... Corps législatif . V. Trois conseillers d'état se rendront aussi au Corps législatif . VI . Lorsque les membres du Corps législatif auront pris séance sous la présidence du doyen d'âge , l'officier commandant la garde d'honneur du Corps ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse