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... Corps législatif , par la nomination du C.en Frégeville , un de ses membres , aux fonctions qu'il a acceptées de général de division en activité ; LE SÉNAT CONSERVATEUR , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la ...
... Corps législatif , par la nomination du C.en Frégeville , un de ses membres , aux fonctions qu'il a acceptées de général de division en activité ; LE SÉNAT CONSERVATEUR , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la ...
Page 75
... Corps législatif commence chaque » année le 1. " frimaire , & c . » DÉCLARENT que la réunion des membres du Corps législatif pour la session de l'an IX , aura lieu le 1er frimaire , à midi , à Paris , dans le palais du Corps législatif ...
... Corps législatif commence chaque » année le 1. " frimaire , & c . » DÉCLARENT que la réunion des membres du Corps législatif pour la session de l'an IX , aura lieu le 1er frimaire , à midi , à Paris , dans le palais du Corps législatif ...
Page 76
... Corps législatif . V. Trois conseillers d'état se rendront aussi au Corps législatif . VI . Lorsque les membres du Corps législatif auront pris séance sous la présidence du doyen d'âge , l'officier commandant la garde d'honneur du Corps ...
... Corps législatif . V. Trois conseillers d'état se rendront aussi au Corps législatif . VI . Lorsque les membres du Corps législatif auront pris séance sous la présidence du doyen d'âge , l'officier commandant la garde d'honneur du Corps ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez