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ARRÊTÉ portant que le C.on Birnbaum , prétet du département des Forêts , cessera ses fonctions ARRÊTÉ portant que le C.en Mourère , secrétaire général de la préfecture du Haut - Rhin , cessera ses fonctions ... ARRÊTÉ qui nomme le C.en ...
ARRÊTÉ portant que le C.on Birnbaum , prétet du département des Forêts , cessera ses fonctions ARRÊTÉ portant que le C.en Mourère , secrétaire général de la préfecture du Haut - Rhin , cessera ses fonctions ... ARRÊTÉ qui nomme le C.en ...
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Conversion en solde de retraite des pensions accordées à des militaires incurables , 123 . Arrêté qui ordonne un paiement ... Le C.en Guillemardet , nommé préfet du département de la Charente - Inférieure , 52. Le C.en Lacoste , nommé ...
Conversion en solde de retraite des pensions accordées à des militaires incurables , 123 . Arrêté qui ordonne un paiement ... Le C.en Guillemardet , nommé préfet du département de la Charente - Inférieure , 52. Le C.en Lacoste , nommé ...
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Le C.cn Lanjuinais , nommé sénateur , 134.— Acte qui nomme le C.cn Dedelay-d' Agier , 164. — Nomination du général Rampon , 107. — Nomination du C.en Crassous , 14». -7- Nomination du général Collaud , 299. — Nomination du C.cn Tron- ...
Le C.cn Lanjuinais , nommé sénateur , 134.— Acte qui nomme le C.cn Dedelay-d' Agier , 164. — Nomination du général Rampon , 107. — Nomination du C.en Crassous , 14». -7- Nomination du général Collaud , 299. — Nomination du C.cn Tron- ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez