From inside the book
Results 1-3 of 91
Page 4
... ARRÊTÉ qui annulle , pour pareille cause , un jugement rendu par fe tribunal de Sambre - et - Meuse , en conflit d'attribution avec l'administration centrale . ARRÊTÉ relatif à l'état - major de l'armée .. ARRÊTÉ qui nomme le général ...
... ARRÊTÉ qui annulle , pour pareille cause , un jugement rendu par fe tribunal de Sambre - et - Meuse , en conflit d'attribution avec l'administration centrale . ARRÊTÉ relatif à l'état - major de l'armée .. ARRÊTÉ qui nomme le général ...
Page 10
... ARRÊTÉ relatif au décompte des sommes dues pour solde aux corps de troupe , aux officiers généraux des états - majors et autres militaires sans troupe , & c . & c . ARRÊTÉ sur les comptes à rendre par les ministres .. ARRÊTÉ relatif aux ...
... ARRÊTÉ relatif au décompte des sommes dues pour solde aux corps de troupe , aux officiers généraux des états - majors et autres militaires sans troupe , & c . & c . ARRÊTÉ sur les comptes à rendre par les ministres .. ARRÊTÉ relatif aux ...
Page 13
France. Retraite. Arrête sut la solde de retraite pour l'armée navale, y. 77. — Fonds pour ies retraites des> agens ... Arrêté relatif au décompte des sommes dues pour solde aux corps de troupes, aux officiers généraux, &c. , 169 ...
France. Retraite. Arrête sut la solde de retraite pour l'armée navale, y. 77. — Fonds pour ies retraites des> agens ... Arrêté relatif au décompte des sommes dues pour solde aux corps de troupes, aux officiers généraux, &c. , 169 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez