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... ARRÊTÉ qui nomme le C.en Pichon commis- saire général des relations commerciales de la République à Philadelphie ... ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de pen- · sions et secours accordés à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de ...
... ARRÊTÉ qui nomme le C.en Pichon commis- saire général des relations commerciales de la République à Philadelphie ... ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de pen- · sions et secours accordés à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de ...
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... ARRÊTÉ portant que le C.cn Mourère , secrétaire général de la préfecture du Haut - Rhin , cessera ses fonctions ... ARRÊTÉ qui nomme le C.en J. B. Lacoste préfet du département des Forêts ... ARRÊTÉ qui nomme le C.en Noël préfet du ...
... ARRÊTÉ portant que le C.cn Mourère , secrétaire général de la préfecture du Haut - Rhin , cessera ses fonctions ... ARRÊTÉ qui nomme le C.en J. B. Lacoste préfet du département des Forêts ... ARRÊTÉ qui nomme le C.en Noël préfet du ...
Page 13
... ARRÊTÉ qui nomme les administrateurs des forêts nationales . ARRÊTÉ qui nomme le C.en Rudler préfet du département du Finistère . ARRÊTÉ qui nomme le C.en Dieudonné préfet du département du Nord ....... ARRÉTÉ qui nomme le C.en ...
... ARRÊTÉ qui nomme les administrateurs des forêts nationales . ARRÊTÉ qui nomme le C.en Rudler préfet du département du Finistère . ARRÊTÉ qui nomme le C.en Dieudonné préfet du département du Nord ....... ARRÉTÉ qui nomme le C.en ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse