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actes favorables ou contraires à la Charte constitutionnelle ; Que d'après ce principe , le Sénat , interprète et ... par la suite , la nation , et de prémunir le Gou» vernement lui - même contre tout acte dangereux à la » liberté ...
actes favorables ou contraires à la Charte constitutionnelle ; Que d'après ce principe , le Sénat , interprète et ... par la suite , la nation , et de prémunir le Gou» vernement lui - même contre tout acte dangereux à la » liberté ...
Page 380
ACTE du Sénat conservateur , qui nomme le Cen Tronchet membre du Sénat . Du 8 Ventôse . Vu le message du premier Consul de la République , en date du 24 pluviôse dernier , par lequel il présente comme candidat , pour la première des ...
ACTE du Sénat conservateur , qui nomme le Cen Tronchet membre du Sénat . Du 8 Ventôse . Vu le message du premier Consul de la République , en date du 24 pluviôse dernier , par lequel il présente comme candidat , pour la première des ...
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Acte qui nomme le C.cn Dedelay-d' Agier , 164. — Nomination du général Rampon , 107. — Nomination du C.en Crassous ... Pour les droits à percevoir sur les actes de prestation de serment, voyei le mot Enregistrement. Service maritime.
Acte qui nomme le C.cn Dedelay-d' Agier , 164. — Nomination du général Rampon , 107. — Nomination du C.en Crassous ... Pour les droits à percevoir sur les actes de prestation de serment, voyei le mot Enregistrement. Service maritime.
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez