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ARRÊTÉ portant établissement de deux nouvelles foires à Vouzières .... ARRÊTÉ qui autorise l'établissement d'une quatrième foire à Revel . ... ARRÊTÉ qui ordonne l'établissement de tribunaux spéciaux dans plusieurs départet mens .
ARRÊTÉ portant établissement de deux nouvelles foires à Vouzières .... ARRÊTÉ qui autorise l'établissement d'une quatrième foire à Revel . ... ARRÊTÉ qui ordonne l'établissement de tribunaux spéciaux dans plusieurs départet mens .
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LOI qui autorise le maire d'Angers à faire un échange avec les entrepreneurs de la manufacture de toiles à voiles .. Loi portant établissement de quatre - vingts commissaires - priseurs - vendeurs de meubles à Paris .
LOI qui autorise le maire d'Angers à faire un échange avec les entrepreneurs de la manufacture de toiles à voiles .. Loi portant établissement de quatre - vingts commissaires - priseurs - vendeurs de meubles à Paris .
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... 1 L'établissement des auvents ou constructions du même genre qui prennent sur la voie publique , L'établissement des échoppes ou étalages mobiles ; D'ordonner la démolition ou réparation des bâtimens menaçant ruine .
... 1 L'établissement des auvents ou constructions du même genre qui prennent sur la voie publique , L'établissement des échoppes ou étalages mobiles ; D'ordonner la démolition ou réparation des bâtimens menaçant ruine .
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez