Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 23Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... service . L'on a demandé la question préalable sur cet amendement ; elle a été adoptée , et l'article a été décrété en la forme suivante : ART . ΧΙΙΙ . « Les Maîtres - Entretenus de manoeuvre et de canonnage deviendront officiers ...
... service . L'on a demandé la question préalable sur cet amendement ; elle a été adoptée , et l'article a été décrété en la forme suivante : ART . ΧΙΙΙ . « Les Maîtres - Entretenus de manoeuvre et de canonnage deviendront officiers ...
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... service , qui à l'instant de la nouvelle organisation voudront ne pas continuer leurs services seront libres de se retirer , et obtiendront pour ce moment seulement les deux tiers de leurs appointemens pour retraite , à moins que leurs ...
... service , qui à l'instant de la nouvelle organisation voudront ne pas continuer leurs services seront libres de se retirer , et obtiendront pour ce moment seulement les deux tiers de leurs appointemens pour retraite , à moins que leurs ...
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... services , d'après les règles fixées par le Décret du 31 Août dernier , ne leur donnent droit à un traitement plus considérable ; et ceux qui auront dix ans de service dans leur grade , obtiendront en retraite le grade supérieur . Pour ...
... services , d'après les règles fixées par le Décret du 31 Août dernier , ne leur donnent droit à un traitement plus considérable ; et ceux qui auront dix ans de service dans leur grade , obtiendront en retraite le grade supérieur . Pour ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse Agens amendemens amendement appointemens ARTICLE PREMIER aspirans Assignats auront avoient avoit Bailliage bâtimens caiffe des invalides Caisse de l'Extraordinaire Capitaines charge ci-devant Comité d'Emplacement Comité de Constitution Comité des Finances Commerce Commissaires Constance de Lowendal Corps administratifs Corps législatif cret Décrets de l'Assemblée demi-soldes deniers Départemens Député desdits Directoire du Département Directoire du District discussion entretenus étoient étoit Fief fût Gilles Fouquet grade Idem l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'Eglise l'Etat l'ordre du jour ladite Lieutenans Marine Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre Mirabeau mis aux voix mois Monnoies motion Municipalité offices addit ordonné ouï le rapport paiement Paroisse Pays d'États pensions pourront présent Décret Président projet de Décret question préalable RANCOURT Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance Secrétaires sera seront service sieur somme termes tion Trésor public Tribunal de Cassation Tribunaux de Commerce TRONCHET ככ כל