Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 23Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... présent Décret , le Roi sera prié de donner des ordres pour faire arrêter les personnes ci - dessus dénommées , et faire trans- férer , sous bonne et sûre garde , dans les pri- sons d'Orléans , celles qui se trouvent déjà déte- nues ...
... présent Décret , le Roi sera prié de donner des ordres pour faire arrêter les personnes ci - dessus dénommées , et faire trans- férer , sous bonne et sûre garde , dans les pri- sons d'Orléans , celles qui se trouvent déjà déte- nues ...
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... présent , dans cette forme : ART . XIV devenu X I. « Aucunes des créances , ou rentes perpétuelles et viagères , mentionnées au présent Décret , ne pourront être reçues , quant à présent , en paie- ment de domaines nationaux » . On a ...
... présent , dans cette forme : ART . XIV devenu X I. « Aucunes des créances , ou rentes perpétuelles et viagères , mentionnées au présent Décret , ne pourront être reçues , quant à présent , en paie- ment de domaines nationaux » . On a ...
Page 11
... présent Décret , et non décidés par Jugement en dernier ressort avant les époques ci - dessus fixées pour l'abolition de ces droits , ne pourront être jugés que pour les frais de procédures faits , et les arrérages échus antérieurement ...
... présent Décret , et non décidés par Jugement en dernier ressort avant les époques ci - dessus fixées pour l'abolition de ces droits , ne pourront être jugés que pour les frais de procédures faits , et les arrérages échus antérieurement ...
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adopté Adresse Agens amendemens amendement appointemens ARTICLE PREMIER aspirans Assignats auront avoient avoit Bailliage bâtimens caiffe des invalides Caisse de l'Extraordinaire Capitaines charge ci-devant Comité d'Emplacement Comité de Constitution Comité des Finances Commerce Commissaires Constance de Lowendal Corps administratifs Corps législatif cret Décrets de l'Assemblée demi-soldes deniers Départemens Député desdits Directoire du Département Directoire du District discussion entretenus étoient étoit Fief fût Gilles Fouquet grade Idem l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'Eglise l'Etat l'ordre du jour ladite Lieutenans Marine Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre Mirabeau mis aux voix mois Monnoies motion Municipalité offices addit ordonné ouï le rapport paiement Paroisse Pays d'États pensions pourront présent Décret Président projet de Décret question préalable RANCOURT Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance Secrétaires sera seront service sieur somme termes tion Trésor public Tribunal de Cassation Tribunaux de Commerce TRONCHET ככ כל