Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 23Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... paiement jusqu'à con- currence de moitié des créances qui auront pour causes des salaires d'Ouvriers , fournitures de mar- chandises , ouvrages , ou autres causes également urgentes , sauf à se conformer pour le paiement définitif à ...
... paiement jusqu'à con- currence de moitié des créances qui auront pour causes des salaires d'Ouvriers , fournitures de mar- chandises , ouvrages , ou autres causes également urgentes , sauf à se conformer pour le paiement définitif à ...
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... paiement à faire aux auxiliaires admis ; et les ordonnances de paiement seront délivrées en conséquence de ces états duement visés et cer- tifiés , ART . V. » Les Soldats auxiliaires recevront , tous les trois mois , leur solde fixée ...
... paiement à faire aux auxiliaires admis ; et les ordonnances de paiement seront délivrées en conséquence de ces états duement visés et cer- tifiés , ART . V. » Les Soldats auxiliaires recevront , tous les trois mois , leur solde fixée ...
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... paiement de la totalité ou de partie de cette contribution ; » 2 ° . Que le plan de libération des dettes na- tionales a été en partie établi sur le produit de la contribution patriotique ; que cette contribution devient absolument ...
... paiement de la totalité ou de partie de cette contribution ; » 2 ° . Que le plan de libération des dettes na- tionales a été en partie établi sur le produit de la contribution patriotique ; que cette contribution devient absolument ...
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adopté Adresse Agens amendemens amendement appointemens ARTICLE PREMIER aspirans Assignats auront avoient avoit Bailliage bâtimens caiffe des invalides Caisse de l'Extraordinaire Capitaines charge ci-devant Comité d'Emplacement Comité de Constitution Comité des Finances Commerce Commissaires Constance de Lowendal Corps administratifs Corps législatif cret Décrets de l'Assemblée demi-soldes deniers Départemens Député desdits Directoire du Département Directoire du District discussion entretenus étoient étoit Fief fût Gilles Fouquet grade Idem l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'Eglise l'Etat l'ordre du jour ladite Lieutenans Marine Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre Mirabeau mis aux voix mois Monnoies motion Municipalité offices addit ordonné ouï le rapport paiement Paroisse Pays d'États pensions pourront présent Décret Président projet de Décret question préalable RANCOURT Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance Secrétaires sera seront service sieur somme termes tion Trésor public Tribunal de Cassation Tribunaux de Commerce TRONCHET ככ כל