Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 23Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... mis aux voix , et décrété en ces termes : ? « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport de son Comité d'Emplacement , autorise le Direc- toire du District de Saint - Yrieix , Département de la Haute - Vienne , à louer , à dire d'Experts ...
... mis aux voix , et décrété en ces termes : ? « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport de son Comité d'Emplacement , autorise le Direc- toire du District de Saint - Yrieix , Département de la Haute - Vienne , à louer , à dire d'Experts ...
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... au présent Décret les dispo- sitions des articles 36 , 37 et 38 de celui du 15 Mars 1790 » . Le Rapporteur a ensuite présenté la série des articles classés sous le Titre II , sans y proposer aucun changement . M. le Président a mis aux voix ...
... au présent Décret les dispo- sitions des articles 36 , 37 et 38 de celui du 15 Mars 1790 » . Le Rapporteur a ensuite présenté la série des articles classés sous le Titre II , sans y proposer aucun changement . M. le Président a mis aux voix ...
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... mise aux voix , et il a été décidé que ce Membre ne se- roit point entendu . L'Assemblée reprenant en conséquence l'ordre du jour , qui étoit l'organisation de la Marine , l'ar- ticle XX a été mis aux voix et décrété en ces termes : сс ...
... mise aux voix , et il a été décidé que ce Membre ne se- roit point entendu . L'Assemblée reprenant en conséquence l'ordre du jour , qui étoit l'organisation de la Marine , l'ar- ticle XX a été mis aux voix et décrété en ces termes : сс ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse Agens amendemens amendement appointemens ARTICLE PREMIER aspirans Assignats auront avoient avoit Bailliage bâtimens caiffe des invalides Caisse de l'Extraordinaire Capitaines charge ci-devant Comité d'Emplacement Comité de Constitution Comité des Finances Commerce Commissaires Constance de Lowendal Corps administratifs Corps législatif cret Décrets de l'Assemblée demi-soldes deniers Départemens Député desdits Directoire du Département Directoire du District discussion entretenus étoient étoit Fief fût Gilles Fouquet grade Idem l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'Eglise l'Etat l'ordre du jour ladite Lieutenans Marine Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre Mirabeau mis aux voix mois Monnoies motion Municipalité offices addit ordonné ouï le rapport paiement Paroisse Pays d'États pensions pourront présent Décret Président projet de Décret question préalable RANCOURT Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance Secrétaires sera seront service sieur somme termes tion Trésor public Tribunal de Cassation Tribunaux de Commerce TRONCHET ככ כל