Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 23Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 85
Page 9
... article 29 , qui se trouve l'article second du même Titre , a éprouvé les mêmes retranchemens , et il a été adopté dans les termes suivans : ART . XXIX , devenu ART . IL « En aucun cas , l'ordre du Roi , verbal ou par écrit , non plus ...
... article 29 , qui se trouve l'article second du même Titre , a éprouvé les mêmes retranchemens , et il a été adopté dans les termes suivans : ART . XXIX , devenu ART . IL « En aucun cas , l'ordre du Roi , verbal ou par écrit , non plus ...
Page 12
... article nouveau , relativement à la représenta- tion en ligne directe descendante . L'Assemblée l'a décrété et placé immédiatement après l'article I. L'article III , devenu le quatrième , décrété pré- cédemment , a été représenté avec ...
... article nouveau , relativement à la représenta- tion en ligne directe descendante . L'Assemblée l'a décrété et placé immédiatement après l'article I. L'article III , devenu le quatrième , décrété pré- cédemment , a été représenté avec ...
Page 23
... article 3 du Titre III en a exigé un à l'article 3 du Titre IV : ce chan- gement proposé a été adopté par le M. Rapporteur , l'Assemblée a décrété l'article ainsi qu'il suit : ART . I I I. « Les pensions accordées pour raison de bles ...
... article 3 du Titre III en a exigé un à l'article 3 du Titre IV : ce chan- gement proposé a été adopté par le M. Rapporteur , l'Assemblée a décrété l'article ainsi qu'il suit : ART . I I I. « Les pensions accordées pour raison de bles ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adopté Adresse Agens amendemens amendement appointemens ARTICLE PREMIER aspirans Assignats auront avoient avoit Bailliage bâtimens caiffe des invalides Caisse de l'Extraordinaire Capitaines charge ci-devant Comité d'Emplacement Comité de Constitution Comité des Finances Commerce Commissaires Constance de Lowendal Corps administratifs Corps législatif cret Décrets de l'Assemblée demi-soldes deniers Départemens Député desdits Directoire du Département Directoire du District discussion entretenus étoient étoit Fief fût Gilles Fouquet grade Idem l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'Eglise l'Etat l'ordre du jour ladite Lieutenans Marine Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre Mirabeau mis aux voix mois Monnoies motion Municipalité offices addit ordonné ouï le rapport paiement Paroisse Pays d'États pensions pourront présent Décret Président projet de Décret question préalable RANCOURT Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance Secrétaires sera seront service sieur somme termes tion Trésor public Tribunal de Cassation Tribunaux de Commerce TRONCHET ככ כל