Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 23Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... aura une légitime en faveur de tous les héritiers en ligne directe , descendante ou ascendante , laquelle ne pourra être moindre que les trois quarts de la portion héréditaire de cha- que héritier . En collatérale , il n'y aura de lé ...
... aura une légitime en faveur de tous les héritiers en ligne directe , descendante ou ascendante , laquelle ne pourra être moindre que les trois quarts de la portion héréditaire de cha- que héritier . En collatérale , il n'y aura de lé ...
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... aura toujours 500 1. pour résultat de la valeur de cette mouvance , et 33 1 . 6 s . 8 d . pour le rachat qui en sera dû par le Fief Bau Fief A ; mais on n'aura plus la seconde partie , attendu que le Fief B n'aura point de droit de ...
... aura toujours 500 1. pour résultat de la valeur de cette mouvance , et 33 1 . 6 s . 8 d . pour le rachat qui en sera dû par le Fief Bau Fief A ; mais on n'aura plus la seconde partie , attendu que le Fief B n'aura point de droit de ...
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... aura été commencée avant le 2 Novembre 1789 , ou que le preneur jouissant en vertu du premier bail , en aura obtenu un second sous la condition de faire des constructions , plan- tations ou améliorations , et prouvera qu'il a rempli la ...
... aura été commencée avant le 2 Novembre 1789 , ou que le preneur jouissant en vertu du premier bail , en aura obtenu un second sous la condition de faire des constructions , plan- tations ou améliorations , et prouvera qu'il a rempli la ...
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adopté Adresse Agens amendemens amendement appointemens ARTICLE PREMIER aspirans Assignats auront avoient avoit Bailliage bâtimens caiffe des invalides Caisse de l'Extraordinaire Capitaines charge ci-devant Comité d'Emplacement Comité de Constitution Comité des Finances Commerce Commissaires Constance de Lowendal Corps administratifs Corps législatif cret Décrets de l'Assemblée demi-soldes deniers Départemens Député desdits Directoire du Département Directoire du District discussion entretenus étoient étoit Fief fût Gilles Fouquet grade Idem l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'Eglise l'Etat l'ordre du jour ladite Lieutenans Marine Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre Mirabeau mis aux voix mois Monnoies motion Municipalité offices addit ordonné ouï le rapport paiement Paroisse Pays d'États pensions pourront présent Décret Président projet de Décret question préalable RANCOURT Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance Secrétaires sera seront service sieur somme termes tion Trésor public Tribunal de Cassation Tribunaux de Commerce TRONCHET ככ כל