Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 23Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Rapporteur a soumis à l'Assemblée un article nouveau , relativement à la représenta- tion en ligne directe descendante . L'Assemblée l'a décrété et placé immédiatement après l'article I. L'article III , devenu le quatrième , décrété pré ...
... Rapporteur a soumis à l'Assemblée un article nouveau , relativement à la représenta- tion en ligne directe descendante . L'Assemblée l'a décrété et placé immédiatement après l'article I. L'article III , devenu le quatrième , décrété pré ...
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... Rapporteur a dit qu'il se présentoit deux autres questions sur lesquelles il étoit intéressant que l'Assemblée s'expliquât : 10. Y aura - t - il un recours contre les décisions des Corps administratifs au sujet des contributions ...
... Rapporteur a dit qu'il se présentoit deux autres questions sur lesquelles il étoit intéressant que l'Assemblée s'expliquât : 10. Y aura - t - il un recours contre les décisions des Corps administratifs au sujet des contributions ...
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Le Rapporteur a dit ensuite que les différens départemens du Ministère étant déterminés par les précédens Décrets , il convenoit à présent de régler le nombre des Ministres , et il a proposé , pour cet effet , un article qui a été mis ...
Le Rapporteur a dit ensuite que les différens départemens du Ministère étant déterminés par les précédens Décrets , il convenoit à présent de régler le nombre des Ministres , et il a proposé , pour cet effet , un article qui a été mis ...
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adopté Adresse Agens amendemens amendement appointemens ARTICLE PREMIER aspirans Assignats auront avoient avoit Bailliage bâtimens caiffe des invalides Caisse de l'Extraordinaire Capitaines charge ci-devant Comité d'Emplacement Comité de Constitution Comité des Finances Commerce Commissaires Constance de Lowendal Corps administratifs Corps législatif cret Décrets de l'Assemblée demi-soldes deniers Départemens Député desdits Directoire du Département Directoire du District discussion entretenus étoient étoit Fief fût Gilles Fouquet grade Idem l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'Eglise l'Etat l'ordre du jour ladite Lieutenans Marine Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre Mirabeau mis aux voix mois Monnoies motion Municipalité offices addit ordonné ouï le rapport paiement Paroisse Pays d'États pensions pourront présent Décret Président projet de Décret question préalable RANCOURT Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance Secrétaires sera seront service sieur somme termes tion Trésor public Tribunal de Cassation Tribunaux de Commerce TRONCHET ככ כל