Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 23Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 71
Page 3
... Municipalité de Bour- ganeuf , pour . . . . . . A celle de Chenerailles . A celle de Gastempes . • • • 185,376 1. 9 s . 4 d . 80,536 334 1 . Département de l'Allier . A la Municipalité de The- neuille • 24,341 1. 12 s . Département de ...
... Municipalité de Bour- ganeuf , pour . . . . . . A celle de Chenerailles . A celle de Gastempes . • • • 185,376 1. 9 s . 4 d . 80,536 334 1 . Département de l'Allier . A la Municipalité de The- neuille • 24,341 1. 12 s . Département de ...
Page 2
... Municipalité de Moulins , 1,947,552 I. S. d . Département de Lille et Vilaine . A la Municipalité d'E- cousse 8,328 A celle de Saint Malo . 1,214,980 18 4 A celle de Rennes • 1,705,980 19 10 Département du Morbihan . A la Municipalité ...
... Municipalité de Moulins , 1,947,552 I. S. d . Département de Lille et Vilaine . A la Municipalité d'E- cousse 8,328 A celle de Saint Malo . 1,214,980 18 4 A celle de Rennes • 1,705,980 19 10 Département du Morbihan . A la Municipalité ...
Page 23
... Municipalité de Benières - le - Patry , pour la somme de . · 5,608 7 Département de la Manche . A la Municipalité de Dragey , pour la somme de . • 56,419 Département du Calvados . A la Municipal té de Chesne - Doll la somme de . , pour ...
... Municipalité de Benières - le - Patry , pour la somme de . · 5,608 7 Département de la Manche . A la Municipalité de Dragey , pour la somme de . • 56,419 Département du Calvados . A la Municipal té de Chesne - Doll la somme de . , pour ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adopté Adresse Agens amendemens amendement appointemens ARTICLE PREMIER aspirans Assignats auront avoient avoit Bailliage bâtimens caiffe des invalides Caisse de l'Extraordinaire Capitaines charge ci-devant Comité d'Emplacement Comité de Constitution Comité des Finances Commerce Commissaires Constance de Lowendal Corps administratifs Corps législatif cret Décrets de l'Assemblée demi-soldes deniers Départemens Député desdits Directoire du Département Directoire du District discussion entretenus étoient étoit Fief fût Gilles Fouquet grade Idem l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'Eglise l'Etat l'ordre du jour ladite Lieutenans Marine Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre Mirabeau mis aux voix mois Monnoies motion Municipalité offices addit ordonné ouï le rapport paiement Paroisse Pays d'États pensions pourront présent Décret Président projet de Décret question préalable RANCOURT Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance Secrétaires sera seront service sieur somme termes tion Trésor public Tribunal de Cassation Tribunaux de Commerce TRONCHET ככ כל