Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 23Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Marine , gèrent les affaires , et touchent des appointemens : il a donc demandé qu'il fût enjoint au Ministre de la Marine de rendre compte de cette infraction dans le plus court délai . Un Membre a demandé que le Ministre de la Marine ...
... Marine , gèrent les affaires , et touchent des appointemens : il a donc demandé qu'il fût enjoint au Ministre de la Marine de rendre compte de cette infraction dans le plus court délai . Un Membre a demandé que le Ministre de la Marine ...
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... marine militaire & la marine commerçante , fans porter aucun préjudice au bien du fervice , mais qui aura l'heureux effet de détruire cette rivalité , fi deftructive de l'harmonie & de la concorde qui doivent exifter entre des citoyens ...
... marine militaire & la marine commerçante , fans porter aucun préjudice au bien du fervice , mais qui aura l'heureux effet de détruire cette rivalité , fi deftructive de l'harmonie & de la concorde qui doivent exifter entre des citoyens ...
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... marine , arrêté par l'ordonnateur du département , & adreffé au mi- niftre de la marine . A Paris le tréforier établira , dans la même forme , fon compte de l'année précédente , qu'il fournira au miniftre . D'après tous ces comptes , le ...
... marine , arrêté par l'ordonnateur du département , & adreffé au mi- niftre de la marine . A Paris le tréforier établira , dans la même forme , fon compte de l'année précédente , qu'il fournira au miniftre . D'après tous ces comptes , le ...
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adopté Adresse Agens amendemens amendement appointemens ARTICLE PREMIER aspirans Assignats auront avoient avoit Bailliage bâtimens caiffe des invalides Caisse de l'Extraordinaire Capitaines charge ci-devant Comité d'Emplacement Comité de Constitution Comité des Finances Commerce Commissaires Constance de Lowendal Corps administratifs Corps législatif cret Décrets de l'Assemblée demi-soldes deniers Départemens Député desdits Directoire du Département Directoire du District discussion entretenus étoient étoit Fief fût Gilles Fouquet grade Idem l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'Eglise l'Etat l'ordre du jour ladite Lieutenans Marine Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre Mirabeau mis aux voix mois Monnoies motion Municipalité offices addit ordonné ouï le rapport paiement Paroisse Pays d'États pensions pourront présent Décret Président projet de Décret question préalable RANCOURT Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance Secrétaires sera seront service sieur somme termes tion Trésor public Tribunal de Cassation Tribunaux de Commerce TRONCHET ככ כל