Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 23

accordé actuellement Administrateurs adopté Adresse année annoncé articles aspirans aura auront avoit Avril ayant Caisse Capitaines cent charge ci-devant Citoyens Commerce Commissaires compte conformément Corps cours Curé d'après déclare délibération demandé Département Député dernier desdits Directoire discussion dispositions District donner employés établi état étoit fera Fief Finances fixé fonctions fonds formes fût général grade Idem invalides Janvier jour jugera l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Eglise l'Etat l'ordre du jour lecture législatif lettre lieu liquidation livres Lois maison Marine Mars Membre du Comité ment mille Ministre mis aux voix mois montant motion Municipalité nombre objet observé offices ordonné paiement Paroisse particuliers pays pensions places porter pourra pourront premier présent Président pris Procès-verbal projet de Décret proposé public publique quatre question rapport Rapporteur relatif rendu renvoi réunis Séance Secrétaires sera seront service seulement sieur somme suit suivant supprimés termes tion titre Total traitement Tribunal TRONCHET VIII Ville