 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...an rayon de trois miltes marins de ces ports. PROJET DE TRAITE. OBSERVATIONS. ART. 6. Les bâtiments ne débarqueront et ne prendront dans le canal et...ni troupes, ni munitions, ni matériel de guerre. ART. 7. Les prises seront soumises, sous tous les rapports, au même régime que les navires de guerre... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...belligérant et le départ d'un navire appartenant à la Puissance ennemie. Art- V. En temps de guerre, les Puissances belligérantes ne débarqueront et ne prendront...les ports d'accès, des troupes fractionnées par groupes n'excédant pas 1,000 hommes avec le matériel de guerre correspondant. Art. VI. Les prises... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...navire appartenant ;\ la Puissance ennemie. ARTICLE VI. Les bâtiments ne débarqueront et ne prendont dans le Canal et ses ports d'accès ni troupes , ni munitions , ni matériel de guerre. Observations. ARTICLE VII. Les prises seront soumises , sous tous les rapports, au même régime que... | |
 | Economics - 1887 - 998 pages
...belligérant et le départ d'un navire appartenant à la puissance ennemie. Art. 5. En temps de guerre, les puissances belligérantes ne débarqueront et ne prendront,...n'excédant pas 1.000 hommes avec le matériel de guerre correspondant. Art. 6. Les prises sont soumises, BOUS tous les rapporta, au même régime que... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...belligérant et le départ d'un navire appartenant à la puissance ennemie. Art. 6. Les bâtiments ne débarqueront et ne prendront dans le canal et...ni troupes, ni munitions, ni matériel de guerre. Art. 7. Les prises seront soumises, sous tous les rapports, au même régime que les navires de guerre... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...alors même que la Sublime Porte serait l'une des Puissances belligérantes. Art. 6. Les bâtiments ne débarqueront et ne prendront dans le Canal et...ni troupes, ni munitions, ni matériel de guerre. Art. 7. Les prises seront soumises sous tous les rapports au môme régime que les navires de guerre... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...belligérant et le départ d'un navire appartenant a la puissance ennemie. Art. 5. — En temps de guerre, les puissances belligérantes ne débarqueront et ne prendront...des troupes fractionnées par groupe n'excédant pas 1,000 hommes, avec le matériel de guerre correspondant. Art. 6. — Les prises seront soumises sous... | |
 | Hungary - 1889 - 516 pages
...et le départ d'un navire appartenant à. la Puissance ennemie. Article V. En temps de guerre, les Puissances belligérantes ne débarqueront et ne prendront...les ports d'accès, des troupes fractionnées par groupes n'excédant pas 1,000 hommes avec le matériel de guerre correspondant. Article VI. Les prises... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - Natural law - 1889 - 570 pages
...puissances débarquant et prenant des troupes, etc., mais il était ainsi conçu : „Les bâtiments ne débarqueront et ne prendront dans le canal „et...troupes, ni munitions, ni matériel de „guerre." Cet article avait donné lieu à des débats assez vifs: les délégués anglais et ceux de l'Italie... | |
 | Economics - 1889 - 1000 pages
...et le départ d'un navire appartenant à la puissance ennemie. Art..5L — Ea temps de guewrev les puissances belligérantes ne débarqueront et ne prendront...canal et ses ports d'accès ni troupes* ni munitions, ai matériel de guerre. Mai-, dans le cas d'un empêchement accident- •! dans la canal, on pourra... | |
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En temps de guerre, les Puissances belligérantes ne débarqueront et ne prendront dans le Canal et ses ports d'accès, ni troupes, ni munitions, ni matériel de guerre. 
