 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...juillet 1887, ledit Traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. TRAITK. Le Président de la République française et le Président de la République sud-africaine, animés dn même désir de développer les relations d'amitié et de commerce entre les deux pays, ont décidé... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...Norvège, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 17 du présent mois de décembre, ledit traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. TRAITÉ. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Heine du royaume uni de la Grande-Bretagne et... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...approuvé par l'Assemblée nationale, .et ratifié par les deux Gouvernements le 7 du présent mois, recevra sa pleine et entière exécution : • . ....TRAITÉ. Le Président de la République française, d'une part, et sa Majesté le Roi des Belges, d'autre part , animés d'un égal désir de faciliter... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...des gouvernements respectifs ayant été échangés à Turin, le G du présent mois de février, ce traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et...TRAITÉ. Le Président de la République française et SM le roi de Sardaigne, désirant faciliter et étendre d'une manière réciproquement avantageuse... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...gouvtrnements respectifs ayant été «changés à Turin, le fi du présent ir.ois de février, ce traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et...TRAITÉ. Le Président de la République française et SM le roi de Sardaigne, délirant faciliter ei étendre d'une manière réciproquement avantageuse... | |
 | France - Law - 1856 - 904 pages
...deNorwége, elles ratifications de cet acte ayant été échangées le 17 du présent mois de décembre, ledit Traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. TRAITÉ. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...Salvador, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Guatemala, le al octobre 18t>9, ledit traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Traité. De nombreuses relations de commerce étant établies depuis plusieurs années entre i Empire français... | |
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...roi des Belges, N. le baron d'Anethan, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Président de la République française; Et le Président de la République française, M. Dclcassé, député, ministre des affaires étrangères. Lesquels, après s'être communiqué... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...France et la Belgique, et les ratiScations de cet acle ayant été échangées à Paris, le 27 mai 1861, ledit traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. TRAITÉ. SM l'Empereur des Français et SM le It'ii des Belges, également animés du désir de resserrer les... | |
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Paris, le 27 juillet 1887, ledit traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. TRAITÉ. 
