 | 1879 - 782 pages
...dis. tance comprise entre le point de départ et d'arrivée, mesurée sur la ligne directe maritime. En cas de guerre, les navires de commerce peuvent être réquisitionnés par l'Etat. Sont exceptés de la prime les navires affectés à la grande et à la petite pèche, aux lignes' subventionnées... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1894 - 374 pages
...seront déterminés par un règlement d'administration publique. 7. La prime est augmentée de 25 p. 100 pour les navires à vapeur construits sur des plans...commerce peuvent être réquisitionnés par l'Etat. Tout capitaine de navire recevant l'une des primes Ciées par l'article 6 de la présente loi est tenu... | |
 | Commercial law - 1881 - 568 pages
...d'après la distance comprise entre le point de départ et d'arrivée, mesurée sur la ligne directe marine. En cas de guerre, les navires de commerce peuvent être réquisitionnés par l'Etat. Sont exceptés de la prime les navires affectés à la grande et à la petite pêche, aux lignes subventionnées... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1881 - 828 pages
...distance comprise entre le point de départ et d'arrivée, mesurée, sur la ligne directe maritime. || En cas de guerre, les navires de commerce peuvent être réquisitionnés par l'Etat. || Sont exceptés de la prime les navires affectés à la grande et à la petite pêche, aux lignes... | |
 | Paul Cauwès - Economics - 1881 - 776 pages
...ancien. (2) La loi du 29 janv. 1881, dont il sera parlé ci-après, contient cette disposition : « En cas de guerre, les navires de commerce peuvent être réquisitionnés par l'État » (art. 9, 8« alinéa). (3) En cas de conflit maritime, la marine marchande nationale est... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...distance comprise entre le point de départ et d'arrivée, mesurée sur la ligne directe maritime. En cas de guerre, les navires de commerce peuvent être réquisitionnés par rÉtat. Sont exceptés de la prime les navires affectés à la grande et à la petite pèche, aux lignes... | |
 | Law - 1882 - 158 pages
...distance comprise entre le point de départ et d'arrivée, mesurée sur la ligne directe maritime. En cas de guerre, les navires de commerce peuvent être réquisitionnés par l'État. Sont exceptés de la prime les navires affectés à la grande et à la petite pêche, aux... | |
 | Law - 1882 - 160 pages
...distance comprise entre le point de départ et d'arrivée, mesurée sur la ligne directe maritime. En cas de guerre, les navires de commerce peuvent être réquisitionnés par l'État. Sont exceptés de la prime les navires affectés à la grande et à la petite pêche, aux... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...distance comprise entre le point de départ et d'arrivée, mesurée sur la ligne directe maritime. En cas de guerre, les navires de commerce peuvent être réquisitionnés par l'Etat. Sont exceptés de la prime les navires affectés à la grande et à la petite pèche, aux lignes subventionnées... | |
 | Economics - 1887 - 998 pages
...3.318 Valeurs exportées 3.105 2.813 2.067 MilliODS dv tonnes. Poids importés • 13,4 12,3 12,0 335 les navires composites, 0,050 pour les navires en...directe à la construction, ensuite parce que la prime àia navigation est supérieure pour les navires d'origine française. Il paraît, d'après M. Mason,... | |
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La prime est augmentée de 15 pour cent pour les navires à vapeur construits sur des plans préalablement approuvés par le département de la marine. 
