 Les agents en Egypte des Puissances signataires du présent traité seront chargés de veiller à son exécution. En toute circonstance qui menacerait la sécurité ou le libre passage du Canal, ils se réuniront sur la convocation de trois d'entre eux...  Journal des économistes - Page 2601887Full view - About this book
 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...la rédaction suivante de l'article 9 : « Les Représentants en Egypte des Puissances signataires du présent Traité « seront chargés de veiller à son exécution. En toute circonstance qui menace« rait la sécurité ou le libre passage du Canal, ils se réuniront, sur laconvoca« tion de... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...pourra être exercé par les belligérants. Art. VI11. Les Agents en Égypte des Puissances Signataires du présent Traité seront chargés de veiller à...du Canal, ils se réuniront sur la convocation de trois d'entre eux et sous la présidence du doyen, pour procéder aux constatations nécessaires. Ils... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...produire. „En cas de guerre, ou de troubles intérieurs, ou d'autres événements qui menaceraient la sécurité ou le libre passage du Canal, ils se réuniront sur la convocation de l'un d'eux pour procéder aux constatations nécessaires. Ils saisiront leurs Gouvernements respectifs... | |
 | Economics - 1887 - 998 pages
...navires de guerre des belligérants. Art. 7. Los puissances ne maintiendront dans les eaux du canal •; compris le lac Timsah et les lacs Amers; aucun bâtiment...gouvernement khédivial le danger qu'ils auront reconnu, aûn que celui-ci prenne les mesures propres à assurer la protection et le libre usage du canal. En... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...des exceptions prévues par le présent article, les Puissances signataires de la qui menaceraient la sécurité ou le libre passage du canal, ils se réuniront sur la convocation de l'un d'eux pour procéder aux constatations nécessaires. Ils saisiront leurs gouvernements respectifs... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...excéder deux pour chaque puissance. Art. 9. — Les représentants en Egypte des puissances signataires du présent traité seront chargés de veiller à...toute circonstance qui menacerait la sécurité ou le passage libre du canal, ils se réuniront sur la convocation de leur doyen pour procéder aux constatations... | |
 | Heinrich Rettich - War (International law). - 1888 - 328 pages
...anjiierfennen. 5íer 2írtiícl Oeftimint: Art. У. Les représentants en Egypte des puissances signataires du présent traité seront chargés de veiller à...En toute circonstance qui menacerait la sécurité on le passage libre du canal, ils se réuniront sur la convocation de leur doyen, pour procéder aux... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...la rédaction suivante de l'article 9 : « Les Représentants en Egypte des Puissances signataires du présent traité « seront chargés de veiller à son exécution. En toute circonstance qui mena« ferait la sécurité ou le libre passage du Canal, ils se réuniront, sur la convo« cation... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - Natural law - 1889 - 570 pages
...vue du commerce et de la navigation ! ARTICLE VIII. Les agents en Egypte des Puissances signataires du présent traité seront chargés de veiller à...du canal, ils se réuniront sur la convocation de trois d'entre eux et sous la présidence du doyen , pour procéder aux constatations nécessaires.... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...pourra cire exercé par les belligérants. Art. 8. — Les agents en Égypte des puissances signataires du présent traité seront chargés de veiller à...du canal, ils se réuniront, sur la convocation de trois d'entre eux et sous la présidence du doyen, pour procéder aux constatations nécessaires. Ils... | |
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