 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...l'entretien des chemins de hr.Iage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue- dans le lit de la 'rivière, pour...fixera la manière dont les États riverains devront concourir'à ces derniers travaux , dans le cas où les deux rives appartiennent à différens Gouvernemens.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière , pour...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les tats riverains devront concourir à ces derniers travaux , dans le cas où ks deux rives appartiennent... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. , i :. •• .. •••••< Le règlement futur fixera la manière dont les états..., dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens. Art. ii4. PII n'établira nulle part de,», droits .d'étape . d'échelle... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière , pour...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens. Art. 7. On n'établira... | |
 | 1815 - 420 pages
...l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens. ', Art. 7. On n'établira... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour..., dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens. Art. 114. . ' Droits de relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape,... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...étendue dans lelitde la rivière, pour ne foire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemeus« Droits de relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle,... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire', et des travaux nécessaires^ pour la même étendue dans le lit de la rivière , pour...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 8. II sera établi auprès de chaque bureau de perception, une autorité judiciaire pour examiner et... | |
 | 1815 - 420 pages
...l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière , pour...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. travaux , dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens. Art. 7. • . .... | |
 | France - 1818
...étendue dans le lit de la rivière, pour n» *w» fsire éprouver aucun obstacle à la navigation. 18 (j Le règlement futur fixera la manière dont les états...riverains devront concourir à ces derniers travaux , dans |e cas cm les denv rives appartiennent à différent gouvernemens, 7. On n'établira nulle part des... | |
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Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
