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" Versailles dans un délai de huit jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin le douze du mois d'octobre de l'an mil huit cent soixante et onze. "
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Page 1123
1864 - 1964 pages
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 5

1815 - 486 pages
...convention sera ratifiée et les ratifications échangées dans six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l?ont...sceau. Fait à Vienne, le 27 avril de l'an de grâce 181 5. ( Suivent les signatures, ) Tableau des forces auxiliaires que doivent fournir partie en landivehr,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 5

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 458 pages
...convention sera ratifiée et les ratifications échangées dans six sema1nes , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont...apposé leur sceau. Fait à Vienne, le 27 avril de Fan de grâce 1816. (Suivent les signatures. ) Tableau des forces auxiliaires que doivent fournir partie...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...semaines, ou plulôt si faire '"' 1815 se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée et j ont apposé leur sceau. Fait à Vienne, le 27 Avril de l'an de grâce 1815. (Suivent les signatures.) Tableau des Jorces auxiliaires que doivent fournir partie en Landwehr, partie...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1926 - 1224 pages
...aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise en vigueur quinze jours après l 'échange des ratifications. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire à Belgrade, le 10 mai 1923. (LS) A. ALEXANDRTS. (LS) M. NINCITCH....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1845 - 748 pages
...et valeur que si elle était insérée mot à mot dans la Convention à laquelle elle est annexée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. ' , Fait à la Haye, le 7 Novembre i8<U. <LS) Signé le B~ DE BOIS-LE-COMTE....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens - Europe - 1850 - 706 pages
...et valeur que si elle était insérée mot à mot dans la convention à laquelle elle est annexée. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à la Haye, le 7 novembre 1844. (LS) Signé: le baron de Bois-LE-CoMTE....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées avant la fin de l'année 1861 . En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Hanovre, en double expédition, en français et en allemand, le 18...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1853 - 998 pages
...sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, le 3i du présent mois. En foi de quoi , les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le neuvième jour du mois de décembre de l'an de grâce mil huit...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1854 - 912 pages
...2, sera ratifiée, et les ratification* en seront échangées à Bruxelles le 31 du présent mois. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le neuvième jour de décembre de l'an de grâce mil hait ceut cinquante-deux....
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Revue critique des livres nouveaux, Volume 26

1858 - 634 pages
...ou par le canton de Genève, la convention sera prolongée tacitement de six ans et ainsi de suite. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne le 30 octobre 1858. Le plénipotentiaire de Suisse : Signé...
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