Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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11 janvier 28 février 29 décembre 30 Décembre 31 mars absinthes Appareil avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges CAILLAUX centimes centimètres cession enregistrée chemin de fer concession concours versés crédit à titre d'invention de quinze déclarant d'utilité publique DÉCRET autorisant DÉCRET ouvrant dépenses février fonds de concours Ibid Idem janvier Journal officiel l'article l'État l'exécution du présent l'exercice loi du 11 mars mètres ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvrant au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulgué au Journal rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sera inséré seront service Signé ÉMILE LOUBET société dite Westinghouse surtaxe à l'octroi Système télégraphes titre de fonds travaux publics versés au Trésor voie ferrée XII série