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" L'enfant illégitime suit la nationalité de son père lorsque la paternité est légalement constatée; sinon, il suit la nationalité de sa mère lorsque la maternité est légalement constatée. "
Revue de droit international et de législation comparée - Page 135
1887
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The Institutes of the Law of Nations: A Treatise of the Jural ..., Volume 2

James Lorimer - International law - 1884 - 648 pages
...régnicole, sauf les exceptions formellement établies par la législation actuelle. II. L'enfant légitime suit la nationalité de son père. III. L'enfant illégitime...acquiert par le mariage la nationalité de son mari. Lorsqu'une personne n'a pas de nationalité connue, son état et sa capacité sont régis par les lois...
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Eléments de droit international privé, ou, du conflit des lois: droit civil ...

Tobias Michael Carel Asser, Alphonse Rivier (Jurist) - Conflict of laws - 1884 - 342 pages
...constatée; sinon, il suit la nationalité de sa mère lorsque la maternité est légalement constatée. L'enfant né de parents inconnus, ou de parents dont...trouvé lorsque le lieu de sa naissance est inconnu. — La femme acquiert par le mariage la nationalité de son mari. (1) Le principe de la réalité a...
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La Bulgarie et l'étranger: La nationalité bulgare: étude comparative entre ...

Naum I. I︠A︡nchev - Aliens - 1892 - 128 pages
...étrangers. Selon toute probabilité, il ya, dans ce cas, coïncidence d'origine et de lieu de naissance. « L'enfant né de parents inconnus » ou de parents dont la nationalité est inconnue, est citoyen de » l'Etat sur le territoire duquel il est né ou trouvé, lorsque le » lieu de sa naissance est inconnu...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 13

Institute of International Law - Diplomacy - 1894 - 466 pages
...résolutions suivantes, dont if recommande l'adoption à toutes les puissances : tI. L'enfant légitime suit la nationalité de son père. IIi. L'enfant illégitime...né, ou trouvé lorsque le lieu de sa naissance est inconnu1. Les régies que vous avez ainsi posées sont de nature à meitre la nationalité d'origine...
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Le mariage en droit international privé et la Conférence ce La Haye

Paul baron Guillaume - Conflict of laws - 1894 - 564 pages
...L'enfant né de parents inconnus, ou de parents dont la nationalité est inconnue, est citoyen de l'Etat sur le territoire duquel il est né, ou trouvé lorsque...capacité d'une personne sont régis par les lois de l'Etat auquel elle appartient par sa nationalité. Lorsqu'une personne n'a pas de nationalité connue,...
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Les changements de nationalité et le droit des gens

Felix Stoerk - Citizenship - 1895 - 32 pages
...constatée; sinon, il suit la nationalité de sa mère lorsque la maternité est légalement constatée. 4° L'enfant né de parents inconnus, ou de parents dont la nationalité est inconnue, est citoyen de l'Ktat sur le territoire duquel il est né, ou trouvé lorsque le lieu de sa naissance est inconnu....
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Part 2

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1897 - 622 pages
...sinon, il suit la nationalité de sa mère lorsque la maternité est légalement constatée. » « L'enfant né de parents inconnus ou de parents dont...trouvé lorsque le lieu de sa naissance est inconnu. » Si l'enfant naturel n'est ou ne peut être reconnu ni par. son père, ni par sa mère, il est sans...
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La nationalité à l'Institut de droit international

Jacques Berney - Citizenship - 1897 - 56 pages
...sinon, il suit la nationalité de sa mère lorsque la maternité est légalement constatée. » « L'enfant né de parents inconnus ou de parents dont...trouvé lorsque le lieu de sa naissance est inconnu.» Si l'enfant naturel n'est ou ne peut être reconnu ni par son père, ni par sa mère, il est sans famille...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 13

Political science - 1898 - 840 pages
...sanguinis ne pourrait être, en fait, appliqué faute de données suffisantes. Il est ainsi conçu : « L'enfant né de parents inconnus, ou de parents dont...territoire duquel il est né ou trouvé, lorsque le lieu de naissance est inconnu. La matière du changement de nationalité est réglée en partie au moyen de...
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La nationalité de l'enfant naturel

André Huerne - Citizenship - 1903 - 168 pages
...constatée, sinon il suit la nationalité de sa mère lorsque la maternité est légalement constatée. « 2. L'enfant né de parents inconnus ou de parents dont la nationalité est inconnue est citoyen de l'Etat sur le territoire duquel il est né ou trouvé, lorsque le lieu delà naissance est inconnu....
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