 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...été déclarés à la dispositiou de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Ainsi tous les biens ecclésiastiques étant déclarés domaines nationaux , ont été ou doivent être... | |
 | France - 1789 - 368 pages
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 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°. que dans les dispositions... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 542 pages
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...ecclésiastiques étolent à la' disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres. II fut ordonné qu'un' curé ne pourroit avoir moins de douze cents' livres par année , non compris... | |
 | Jean-Paul Rabaut - France - 1792 - 308 pages
...étoient à la disposion de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux fraits du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourroit avoir moins de douze cents livres par année, non compris le... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « » 2°. Que dans les dispositions à faire pour... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 392 pages
...ecclésiastiques sont à la disposition de la » nation , à la charge de pourvoir d'une manière » convenable aux frais du culte, à l'entretien de » ses ministres et au soulagement des pauvres , » sous la surveillance et d'après les instructions » des provinces. » s.°. Que dans les dispositions... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...ecclésiastiques seront à la dispo« sition de la nation , à la charge de pourvoir aux » frais xlu culte, à l'entretien de ses ministres , .« et au...des pauvres. » Les conséquences de cette grande mesiire politique ne se firent sentir que par la suite des temps ; elle créa de grands obstacles ,... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Étienne - 1807 - 554 pages
...ecclésiastiques étaienf à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonne qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année , non compris le... | |
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