378. - - rejet, 314.Causes pour lesquelles on peut récuser les juges, - Rédaction. Ce que celle des jugemens doit contenir, 142. Voyez Reddition de compte. Voyez Compte. - Référé. Celui qui a lieu sur la demande d'un gardien à l'effet - - part d'un notaire - et Réformation. Voyez Pièces, Rectification. Refus. Ce qui se fait en cas de refus d'ouverture d'une pièce ou Régime dotal. Voyez Dot, Femmes. Registre. Celui qui est tenu au greffe des tribunaux pour les pro- ductions des pièces dans les affaires instruites par écrit, 108. Décharge du juge-rapporteur par la radiation de sa signature sur le registre, 114. -Emargement des avoués à qui les pièces sont rendues ensuite, 115.- Registre sur lequel l'avoué ďun opposant à un jugement par défaut fait mention sommaire des moyens de l'opposition, 163. -Certificat du greffier pour attester qu'il n'y a point d'opposition sur ce registre, 164. — Jugemens dont l'appel doit être mentionné sur le même re- gistre, 549. Registre des contributions, 658.—Transcription d'une saisie immobilière sur le registre des hypothèques, 677. — Registre des adjudications, 751. Expéditions ou extraits à délivrer sans difficulté par les greffiers ou dépositaires de registres publics, 853. Registre d'ordre pour les scellés, 925. ... Re- gistre pour les renonciations à une communauté ou à une suc- - Réglement de juges. Les demandes en réglement de juges sont - Réglemens. Ceux à faire jusqu'à la mise en activité du Code de pro- cédure civile, pour la taxe des frais, la police et la discipline des Reliquat de compte. La contrainte par corps peut être prononcée doit être fixé par le jugement qui intervient sur une instance Remise de pièces. Voyez Communication. Remplacement. Par qui les procureurs impériaux et leurs substituts Renonciation. Celle de la femme à la communauté, après une Rentes, Les demandes en paiement de leurs arrérages sont matières Renvoi. Cas dans lesquels le juge de paix renvoie la cause devant les juges qui doivent en connaître, 14. Les demandes en renvoi sont dispensées du préliminaire de la conciliation, 49. Elles doivent être communiquées au ministère public quand elles ont pour cause la parenté ou l'alliance, 83.- Cas où une partie peut demander son renvoi devant les juges compétens, 168.— Époque à laquelle cette demande doit être formée, 169. Renvoi de droit à raison d'incompétence sur la matière, 170.- Autres cas de renvoi, 171.- Jugement sommaire des demandes en renvoi, 172. Circonstance dans laquelle il y a lieu à ren- voyer devant le tribunal des personnes assignées en garantie, 181. -Procédure pour renvoi d'un tribunal à un autre à raison de Renvoi par les tribunaux de commerce dans le cas d'incom- pétence, 424; et dans celui où une pièce est arguée de faux, 427. Où se fait, en cas d'infirmation sur appel, le renvoi d'une demande en reddition de compte, 528. - tribunal est renvoyée la connaissance du fond par le tribunal qui a provisoirement statué sur des difficultés élevées relativement à Réparation d'honneur. Elle peut être demandée par le témoin - - Réparations. Indication du juge de paix devant lequel doivent Réponse. Délai pour la signification des réponses aux défenses, 78. - Poursuite de l'audience après l'expiration de ce délai, 80.- Réponse à la requête de production dans une affaire par écrit, 97. Reprise d'instance. Délais de l'assignation, et indication qu'elle doit - Reproches. Les parties sont tenues de les fournir et signer avant la déposition des témoins, 36. — Dans quels cas les reproches peuvent être recevables après la déposition commencée, ibid.- Époque à laquelle ils peuvent être proposés dans les enquêtes faites dans les tribunaux, 270.- Formalités pour les reproches après les dépositions, 282.- Contre qui les reproches peu- vent être proposés, 283. Manière dont il est statué sur les reproches, 287.- Justification à faire des reproches avant l'au- dition, 289.-Réparations et dommages-intérêts que le témoin peut prétendre, ibid.- Comment se fait la preuve des reproches, 290. En cas d'admission des reproches, la déposition du témoin n'est pas lue, 29r. - Reproches contre les témoins dans Requête. Celle qui est signifiée dans une affaire mise en rapport, 96.-II n'en faut point pour une nouvelle production, 102. — Requête pour la nomination d'un nouveau rapporteur en cas de décès, démission ou empêchement du premier, 110. — Requête contenant opposition à un jugement par défaut, 160 et suiv. — Formalités particulières à la requête de prise à partie, 511 et suiv. - Requête civile. Cas où il doit être sursis à l'exécution d'un chef du - Deux réquisitions sont nécessaires pour constater un déni de scellés, 909. - - Réquisitoire. Celui d'après lequel le président du tribunal commet -- Rescisoire. On ne peut, sous peine de nullité, se pourvoir par re- - Respect. Peines contre ceux qui manquent au respect dû à la jus- |