Opposition, Ordre, Saisie-arrêt, Cumul. Voyez Possessoire. - Curateur. On doit communiquer au ministère public les causes défendues par un curateur, 83. — Cas où les curateurs peuvent 'être condamnés aux dépens en leur nom personnel, 132. Le curateur peut se pourvoir contre une délibération du conseil Débiteur. Cas où il ne peut obtenir un délai pour l'exécution d'un Décharge. Emargement des avoués sur le registre des productions, pour la décharge du greffier qui leur remet les pièces, 115. Décharge à donner au greffier par les dépositaires de pièces qui Déchéance. Délais qui emportent déchéance de la faculté d'in- créanciers non utilement colloqués dans un ordre, 759. Les déchéances prononcées par le Code ne sont pas comminatoires, 1029. Déclaration. Celle qu'est tenu de faire par écrit le juge de paix récusé, 46. A qui cette récusation est envoyée, si elle contient refus d'abstention, 47.-Déclaration sur l'emploi ou nonemploi d'une pièce arguée de faux, 216.- Le tiers-saisi n'est tenu de faire aucune déclaration avant la dénonciation de la demande en validité de la saisie, 564. Fonctionnaires publics qui ne peuvent être assignés en déclaration, et fournissent seulement un certificat des sommes dues, 569. Devant qui la déclaration et l'affirmation doivent être faites, 571. Elles n'exigent pas de pouvoir spécial, 572. — Ce que la déclaration doit énoncer, 573. Pièces justificatives à annexer, 574. — Peines contre le tiers-saisi qui ne ferait pas ou ne justifierait pas sa déclaration, 577. - État à fournir des objets mobiliers saisis, 578. — Vente et distribution du prix, 579. Voyez Tiers-saisi. Déclinatoire. On doit communiquer au ministère public les demandes qui ont pour objet un déclinatoire sur incompétence, 83. — Quand le déclinatoire doit-il être proposé dans les tribunaux de commerce, 424. ་་ Dédommagemens. Visite des lieux pour apprécier la valeur des dédommagemens demandés, 41. obtus an “༞ *1 6 Défaut. Circonstance dans laquelle un juge de paix peut juger par défaut, 19; er en adjugeant défaut, fixer un délai convenable pour l'opposition, 21,-Cas où il est donné défaut dans un tribunal, 149. Sa prononciation à l'audience, 150. Quand pour le même objet plusieurs parties ont été assignées à différens délais, il n'est pris défaut contre l'une d'elles qu'après l'échéance du plus long délai, et un seul défaut pour toutes, 151 et 152. Cas du jugement de jonction d'un défaut, 153. - Délais pour l'exécution des jugemens par défaut après leur signification, 155. Il ne peut être pris défaut contre le défendeur originaire qui s'est pourvu en garantie, 179,- Jugement de l'incident en cas de difficulté par le demandeur, 180. Règles pour les défauts dans les tribunaux de commerce, 434. Défenses. Il n'en peut être signifié dans les justices de paix, 9. Délai pour leur signification dans les tribunaux, 77.- Offres de communication de pièces qu'elles doivent contenir, ibid, Poursuite de l'audience après le délai expiré sans défenses, 79. Cas où il peut ou ne peut pas être obtenu des défenses d'exécuter un jugement, 459 et suiv. Voyez Réponse. Défenseurs. Les parties peuvent se charger de leur propre défense - Déis, Ceux qui doivent avoir lieu pour les citations en justice de paix, 5 ; — pour le jugement définitif après un interlocu- toire, 15. Délai qui opère la péremption d'instance, ibid.- Délai pour l'appel des jugemens, 16; et pour l'opposition, 20, Délai des citations en conciliation, 51. Tout exploit doit faire connaître le délai donné pour comparaître, 61. Délai des et pour délibérer, 174. Délai qui a lieu pour l'apport au greffe - de la minute d'une pièce, de la part du dépositaire auquel une - - pour les ajournemens, les citations, sommations, et autres actes Délibération, Delai accordé pour délibérer sur une succession, - Délibéré, Le tribunal peut ordonner la mise des pièces sur le *』:! jugement doit être exécuté sans signification ni sommation, 94. Si l'une des parties ne remet pas ses pièces, la cause est jugée Délies. Comment il est procédé à l'égard de ceux qui en com- Demande. Personnes et objets pour lesquels une demande prin- cipale, introductive d'instance, exige le préliminaire de la con- ciliation, 48. — Demandes pour lesquelles on est dispensé de ce préliminaire, 49.-Les exploits d'ajournement doivent contenir l'exposé de l'objet de la demande, 61. Cas où il est fait droit en même temps sur les demandes originaire et en garantie, 184. Comment sont formées les demandes incidentes, 337. Leur jugement, 338. - Demandes réputées sommaires, 404. Manière de former les demandes incidentes, 406.5 Enquête, 407. -Cas dans lesquels il est ou n'est pas dressé -- Demeure. L'huissier doit indiquer, dans les citations, sa demeure et celle du défendeur, I. Pareille indication doit avoir lieu par les témoins entendus dans une enquête, 35; - et dans les Démission. Comment un autre rapporteur est nommé en cas de dé- Déni de justice. Il peut motiver la prise à partie des juges, 505. Deniers. Voyez Argent, Contribution de deniers, Saisie-exécution, |