Biens ruraux. Comment ils doivent être désignés dans un procèsno verbal de saisie immobilière, 675. Indication sommaire qui doit en être faite dans l'extrait à insérer au tableau, 682. — Droits des propriétaires et des principaux locataires de biens ruraux, 819. Bilan. Dépôt au greffe de celui du débiteur qui réclame le bénéfice de cession, 898. Blancs. Ceux qui se trouvent dans les livres et registres inventoriés, doivent être bâtonnés, 943. Bois. Voyez Coupe, Saisie immobilière. Bordereau. Voyez Collocation. Bornes. Devant quel juge de paix doit être portée une action pour déplacement de bornes commis dans l'année, 3. le lieu, 38. Enquête sur Bougies. Préparation de celles destinées à la réception des enLeur emploi dans les adjudications, 708. chères, 707. Brandon. Voyez Saisie-brandon. Brebis. Voyez Bestiaux. Bureau. Cas où les juges peuvent faire mettre les pièces sur le bureau pour juger à l'audience suivante, 150.. Bureau de conciliation, Voyez Conciliation, so Bureau des hypothèques. Transcription des saisies immobilières sur le registre du bureau des hypothèques de la situation des biens, 677.—Mention que le conservateur doit faire de la date, lorsqu'il ne peut transcrire sur-le-champ, 678. Effets de cette menretrolibid. Refus du conservateur en marge de la saisie, 3 Enregis quand il lui en a été présenté une première, 679. trement marginal de la notification aux créanciers, du placard annonçant la vente, 697. Délivrance d'un extrait des ins♫criptions pour être annexé à un procès-verbal d'ordre, 752 Voyez Inscription, Radiation, Transcription. hier des charges. Composition de celui qui doit être mis au greffe dans une saisie de rentes, 643. Affiche par extrait, 545. Énonciations que doit contenir le cahier des charges d'une vente d'immeubles saisis, 697. Les dires, publications et adjudications doivent être portés sur le cahier des charges, à la suite de la mise à prix, 699. — Cahier des charges pour une vente de biens appartenant à des mineurs, 958; pour une wente par licitation, 972. - Manière de vider les difficultés élevées sur ce cahier, 973. pture. Voyez Arrestation. rence. Cas où l'on en dresse procès-verbal, 924. D Essation. Circonstance dans laquelle la contrariété de jugemens donne ouverture à la cassation, 504. uses. L'exposition s'en fait devant le juge de paix, par les parties ou leur fondé de pouvoir, 9. Elles sont jugées à la première audience, ou sur remise de pièces, 13. Cas de renvoi devánt d'autres juges, 14. - Dans quelles causes il est dressé procèsverbal d'audition des témoins, 39. — Causes qui doivent être communiquées au ministère public, 83. Autres dont le pro cureur impérial peut prendre connaissance, ibid. Les tribunaux ne sont pas tenus de juger les causes à la première audience, et ils peuvent les continuer, 116. Voyez Délibéré, Demande, Instruction, Rapport, Reprise d'instance. aution. Dans quels cas les jugemens des juges de paix sont-ils exécutoires avec ou sans caution, 17. Jugemens provisoires des tribunaux qui n'en exigent pas, 135. Caution à fournir par les étrangers de payer les frais et les dommages-intérêts auxquels ils pourraient être condamnés, 166. — Cas d'exception, 167 et 423.-Règles sur les cautions dans les tribunaux de commerce, 417, 439 et suiv. Délai à fixer par les jugemens pour la présentation et la réception des cautions, 517.- Exploit - de présentation, 518. Communication des titres de solva- Soumission de la caution au greffe, en cas d'admission, ibid. - Procédure en cas de contestation, 5 20. Jugement, 521. Caution à fournir en cas de surenchère Cédule. Celle qui, dans les cas urgens, est délivrée par le juge de Célérité. Les demandes qui en requièrent sont dispensées du préli- minaire de la conciliation, 49. Ordonnance que le juge peut rendre pour permettre d'assigner à bref délai, dans les cas qui - Certificat. Celui qu'on doit obtenir pour attester qu'il n'y a point d'opposition à un jugement par défaut, avant de pouvoir l'exé- C cuter contre un tiers, 164. Celui par lequel l'avoué de la partie poursuivante doit attester la signification faite à la partie condamnée, d'un jugement prononçant une main-levée, une radiation d'inscription hypothécaire, un paiement, &c. pour que ce jugement, devienne exécutoire contre un tiers, 548. —c Cession. Le débiteur incarcéré peut obtenir son élargissement par le bénéfice de cession, 800.-Formalités à observer pour réclamer ce bénéfice, 898.—Cession à réitérer en personne par le débi- teur qui y est admis, 901.- Pouvoir de vendre qui résulte, en faveur des créanciers, du jugement par lequel la cession de biens a été admise, 904.-Personnes qui ne peuvent être admises Chaloupes. Voyez Bâtimens de mer. et des jugemens qui les prononcent, à insérer sur un tableau Chambre du conseil. Les juges peuvent s'y retirer pour recueillir Citation. Ce que doit contenir la citation devant un juge de paix, 1.—Principes pour désigner le juge devant lequel la demande doit être portée, 2 et 3.- Par quel huissier la citation doit être notifiée, 4. — A qui il doit en être laissé copie, ibid. Cita tion à bref délai en vertu de cédule, 6. La prononciation d'un jugement contradictoire qui ordonne une opération, vaut citation, 28. Comment est libellée la citation donnée au garant, 32. Principes pour la désignation du juge de paix devant lequel le défendeur doit être cité en conciliation suivant Il n'est pas nécessaire de faire précéder par une citation en conciliation la demande en validité d'une saisie, 567;- ni - être précédées de citations, 718. Voyez Assignation, Cédule, Clôture. Cas où une enquête est faite sur le lieu pour vérification Code. Époque fixée pour l'exécution du Code de procédure ci- vile, 1041. Collocation. Acte contenant demande en collocation de la part d'un créancier dans une distribution par contribution, 660. — Demande en collocation par un créancier qui produit dans un ordre, 754. État de collocation que le commissaire doit dresser à la suite de son procès-verbal, 755. - Dénonciation de cet état aux créanciers, ibid. - Circonstances dans les quelles il peut ordonner la délivrance de bordereaux de colloca tion, 758 et 759. — Les frais de l'avoué qui a représenté les - Collusion. Elle peut être une ouverture à la prise à partie, 505. - Commandement. Celui qui doit précéder une saisie-exécution, 583. |