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Unions de créanciers. Personnes et domiciles auxquels doivent être
assignées les unions et directions de créanciers, 69.

Usages. Voyez Abrogation.

Ustensiles de labourage. Voyez Exploitation.

Usurpation. Devant quel juge de paix doivent être portées les
actions pour usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres
clôtures, commises dans l'année, 3. Transport du juge pour
une enquête sur les lieux dans le cas d'usurpation de terres, 38.

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V

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Vacations. Taxe de celles des experts-vérificateurs d'écritures, 209;
- de celles des experts qui ont procédé à une visite de lieux,,
319; de celles de l'avoué qui, dans un compte, peuvent être
employées comme dépenses communes, 532.- Personnes qui
peuvent assister aux vacations pour levée de scellés, 932. —Les
sommations ne doivent pas être réitérées dans le cas de conti-
nuation de la vacation, 1034.

Vaches. Voyez Bestiaux.

Vaisselle d'argent. On ne peut la vendre au-dessous de sa valeur
réelle, 621.

Validité. Délai et nécessité de la demande en validité d'une saisie-
arrêt, 563 et suiv. - Formes à suivre, 566 et suiv. Voyez Dé-
nonciation, Saisie-arrêt.

-

Vente. Le procès-verbal de saisie-exécution doit indiquer le jour de
la vente, 595.-Manière dont le propriétaire d'objets saisis sur
un autre peut s'opposer à la vente, 608. Opposition par les
créanciers au prix de la vente, 609. Cas où ils peuvent eux-
mêmes faire vendre, 612. — Délai entre la signification de la
saisie au débiteur et la vente, 613. - Quelles personnes doivent
ou non être appelées à la vente, 614 et 6:5.-Procès-verbal de
récolement qui la précède, 616. — Lieu où elle doit se faire,
617. Placards et annonces, ibid. Objets pour lesquels il se
fait des publications, et lieu où ils s'adjugent, 620.— Autres pour

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lesquels il y a lieu exposition, et à évaluation au-dessous de laquelle ils ne peuvent être vendus, 621. — Le procès-verbal de vente doit constater la présence ou le défaut de comparution de la partie saisie, 623. L'adjudication se fait au plus offrant, en payant comptant, 624. Revente à la folle enchère faute de paiement, ibid. — Responsabilité des commissaires-priseurs et huissiers, 625. -Vente de fruits saisis-brandonnés, 632 et suiv. Cas où le prix des ventes doit être consigné, 657. Vente de meubles dépendans d'une succession, 945. et suiv. Formalités dont on est exempt dans le cas où toutes les parties intéressées sont majeures, présentes et d'accord, 952. Vente des immeubles, 953. - Cas où l'avis de parens est nécessaire, et son homologation, 954.-Rapport d'experts,956.- Ouverture et contenu des enchères, 958.-Affiches, placards, et insertion dans les journaux, 960.— Cas où le tribunal peut ordonner que Ja vente sera faite au-dessous de l'estimation, 964. —- Nouveaux placards, ibid. Vente du mobilier d'une succession par un héritier qui n'a pas encore pris de qualité, 986. — Requête à présenter par l'héritier bénéficiaire pour une vente d'immeubles, 987. Voyez Adjudication, Aliénation, Consignation, Distribution, Exposition, Licitation, Placards, Publication, Saisie immobilière, Surenchère.

Vérification. La preuve par témoins est ordonnée, quand la vérification des faits par cette voie est jugée utile et admissible, 34. Vérification d'écritures. Assignation en reconnaissance, 193. Jugement qui, sur dénégation, ordonne la vérification, 195.— Nomination d'experts, 196.- Juge commis, dépôt, signature et paraphe de la pièce, ibid. — Manière de procéder en cas de récusation, 197.- Ordonnance pour la comparution des parties à l'effet de convenir de pièces de comparaison, 199.-Cas où, vu le défaut de comparution, la pièce est rejetée, ou tenue pour reconnue, ibid. — Jugement qui est en conséquence rendu à la première audience, ibid. — Pièces que le juge peut d'office recevoir comme pièces de comparaison, 200.- Ordonnance pour l'apport des pièces de comparaison par les personnes qui en sont

-

dépositaires, 201.- Comment il est procédé dans le cas où
les pièces de comparaison ne peuvent être déplacées, 202.
Sommation aux experts et aux dépositaires, 204. — Cas où, vu
l'insuffisance des pièces de comparaison, le juge-commissaire
peut ordonner qu'il sera fait un corps d'écriture, 207. — Opé-
rations des experts, 208 et suiv. - Condamnation à prononcer
dans le cas où la pièce est écrite ou signée par celui qui l'a
déniée, 213. Voyez Écriture, Méconnaissance.

Vérité. Voyez Serment.

-

Teuve. Prolongation de délai qu'elle peut obtenir pour faire inven-
taire et délibérer, 174. Délai qui lui est accordé pour appeler
garant, 177. — Les exceptions ne peuvent être proposées qu’a-
près ce délai, 187.- On assigne au tribunal de commerce les
veuves et héritiers de ceux qui en sont justiciables, 426.

-

Violation des formes. Elle peut donner ouverture à la requête
civile, 480.

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Tisa. Cas où le maire d'une commune doit viser l'original d'une
citation, 4. Visa, par le greffier, de l'original d'un acte de
récusation du juge de paix, 45.- Cas dans lequel le maire ou
l'adjoint doit viser l'original d'un exploit, 68. — Visa à donner
par différentes personnes en divers cas, 69. Les jugemens
n'ont pas besoin de visa pour être exécutoires dans l'Empire,
547.- Le procureur impérial doit viser les saisies - arrêts faites
entre les mains de dépositaires ou administrateurs de deniers
publics, 561. — Visa de l'original d'un procès-verbal de saisie-
exécution par le juge de paix, le maire ou l'adjoint auquel copie
en a été remise, 601.- Visa, par le maire, de l'original d'un
procès-verbal de saisie-brandon, 628; et de saisie immo-
bilière, 673, 676 et 681. — Visa du procès-verbal d'apposition
des placards contenant l'extrait de cette saisie, 687; — du pro-
cès-verbal de cession de biens de la part du débiteur, 901;-
d'un exemplaire des placards affichés pour la vente d'immeubles
appartenant à des mineurs, 953. Visa, par le greffier, de l'ori-
ginal d'un exploit de demande en partage, 967.- Visa, par les

personnes publiques, de toutes les significations à elles faites, 1039.

Visite. Celle d'un lieu contentieux, 41.- Cas où le juge de paix se fait accompagner par des gens de l'art, 42. Circonstance dans laquelle il n'est pas dressé de procès-verbal de la visite, 43. Voies de fait. Poursuites à exercer contre ceux qui s'en permettent pour empêcher l'établissement d'un gardien, 599.

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Voisin. Cas où la copie d'un exploit lui est remise, 68.

Voix. Les jugemens sont rendus à la pluralité des voix, 116.-Ce qui a lieu en cas de partage d'opinions, 117. Voyez Opinion, Rapport d'experts.

Vol. Les personnes condamnées pour cause de vol ne peuvent être admises au bénéfice de cession, 905.

Voyage. Frais de voyage qui, dans un compte, peuvent être employés comme dépenses communes, 532.

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Par les soins de J. J. MARCEL, Directeur général de l'Imprimerie impériale, Membre de la Légion d'honneur.

1

ÉDITIONS de l'Imprimerie impériale qui se trouvent Chez GALLAND, Libraire, rue Saint-Thomas-duLouvre, n.o 32.

(Nota. Les prix ci-après sont ceux de Paris.)

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CODE de Procédure CIVILE, édition originale et seule officielle. In-4°, papier fin double. Prix: 9 fr.

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Pap. vél. 15 fr. 2 fr. 50 c. Pap. vél. 5 fr. Pap. vél. 2 fr.

1 fr.

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Nota. La Table des matières, dans les trois formats ci-dessus, paraîtra incessamment.

Code Civil des Français, édition originale et seule officielle. In-4°, pap. ordinaire: 9 fr. Il n'en reste que quelques exemplaires. Idem. Pap. fin, 12 fr.

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Code général pour les Etats Prussiens, traduit par les membres du bureau de législation étrangère, et publié par ordre du minis→ tre de la justice. 5 vol. in-8o : 21 f.

Oratio Dominica CL linguis versa, et propriis cujusque linguæ characteribus plerumque expressa: edente J.J. Marcel, typographeii imperialis administro generali.

1 vol. in-4° cart., présenté à sa Sainteté Pie VII, et imprimé en sa présence: 30 fr.

Adlocutio et encomia variis linguis expressa, quæ supremo Pontifici Pio VII typographiæ imperiale musæum invisenti obtulit J. J. Marcel, typographæi imperialis Administer generalis. 1 vol. in-folio: 10 fr.

Etiquette du Palais impérial, 1806. Vol. in-49: 5 f.

Analyse et tableaux de l'influence de la petite vérole sur la mortalité à chaque âge, et de celle qu'un préservatif tel que la vaccine peut avoir sur la population et lalongévité; par E. E. Duvillard, (du Léman). 1 vol. in-4o: 10 f.

Pièces officielles relatives aux préliminaires de Londres et d'A¬ miens. 1 vol. in-4°: 6 f.

La Colombe Messagère, plus rapide que l'éclair, plus prompte que la nue, par Michel Sabbagh; traduit de l'arabe en français par A. I. Silvestre de Sacy. 1 vol. in-8° arabe et français : 2 fr. 50 e.

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