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...au paiement de dommages et intérêts , soit à raison de l'inexécution de l'obligation , soit 'A raison du retard dans l'exécution , toutes les fois...ne peut lui être imputée , encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. IL jfi. Il n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts lorque , par...

...est condamné , s'il ya lieu, au Paiement de dommages et intérêts, soit à raison de inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution,...ne peut lui être imputée , encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. ,. 1148. Il n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par...

...peuvent également faire condamner le débiteur aux dommages-intérêts, à mains qu'il ne justifie que l'inexécution provient d'une cause ^étrangère qui ne peut lui être imputée , et qu'il n'ya aucune mauvaise, foi de «a part, Ji4-7. d'une force majeure,' ou d'un cas fortuit,...

...reaten 1147. Le débiteur est condamné, s'il ja lieu, au paiement de dommages et intérêts , soit à raison de l'inexécution de l'obligation , soit .à...retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justiGe pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore...

...passer. 1147. Le débiteur est condamne, sil ya lieu .au paiement de dommages et intérêts , seit à raison de l'inexécution de l'obligation , soit à...qui ne peut lui être imputée , encore '.qu'il n'y ail aucune mauvaise foi de sa part. TIT. III. DÏS CONTRATS OU OBLIGATIONS C01JV._ IJI ce à quoi il...

...FAIT. De droit commun encore, la partie en retard échappe aux dommages-intérêts, quand elle justifie que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée (a). Le capitaine encourra donc la peine civile portée dans l'article, si, comme dit Valin, ] il relâche...

...l'obligation, soit à cause du retard dans l'exécution , toutes les fois qu'il ne peut pas justifier que l'inexécution provient d'une cause étrangère...ne peut lui être imputée , encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. ,,.w '(~i. Les dommages et intérêts dus au créancier, sont en général...

...les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution, ou le retard dans l'exécution de l'obligation , provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée , encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. XIII. Il n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts, lorsque, par suite...