Mercure de France au dix-neuvième siècle1791 |
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Common terms and phrases
19 Février accufés adminiftratifs Affemblée affez affure afile ainfi auffi avoient avoit Barnave Bas-Rhin befoin c'eft c'eſt Carpentras caufe Charade Charles de Lameth chofe citoyens club club des Jacobins comité commiffaires confeil conféquence confidérable conftamment conftitution Curé déclaration defpotifme demandé départemens département député difcuffion difpofitions diftrict directoire Drôme eccléfiaftiques enfuite eſt étoit faifant fans favoir fe font féance fecond fecours femblée fent fera feront fervir feul Février figné fimple finances fociété foient foin foit fommes fous fouvent fuccès fuis fuivant fujet fupprimés gardes nationales hommes jufqu'à juftice jugement jurés l'abbé l'Affemblée nationale l'Aſſemblée laiffé lefquels légiflatif lettre liberté lifte Logogriphe loix lorfque Malouet ment millions Miniftre Mirabeau Monfieur municipalité n'eft nation néceffaire obfervé officiers paffer patentes penfer perfonne peuple plaifir plufieurs préfent préfident propofé propofition Pruffe publique puiffance queftion raifon refpect refte refufer s'eft Suvarow tabac Théatre tion tréfor public tribunal criminel ככ
Popular passages
Page 180 - Dans le cas où la demande en cassation aura été présentée par le condamné , elle ne pourra être jugée qu'après un mois révolu , à compter du jour de la réception de la requête; et pendant ce délai ., le condamné pourra faire parvenir au tribunal de cassation, par le miuiiire de la justice, les moyens qu'il voudra employer.
Page 47 - L'accusateur public aura la surveillance sur tous les officiers de police du département. En cas de négligence de leur part , il les avertira; en cas de faute plus grave, il les déférera au tribunal criminel, lequel, selon la nature du délit, prononcera les peines' correctionnelles déterminées par la loi.
Page 294 - Tout particulier qui voudra se pourvoir d'une patente en fera, dans le mois de décembre de chaque année, à la municipalité du ressort de son domicile, sa déclaration, laquelle sera inscrite sur un registre à souche. Il lui en sera délivré un certificat, qui contiendra son nom et la valeur locative de son habitation.
Page 294 - ... et la valeur locative de son habitation; il se présentera ensuite chez le receveur de la contribution mobilière, auquel il payera le prix de la patente, suivant le taux ci-après fixé; ce receveur lui en délivrera quittance au dos du certificat et sur la représentation du certificat et de la quittance qui seront déposés et enregistrés aux archives -du district, il lui sera délivré, au secrétariat du directoire, la patente pour l'année suivante. Les déclarations, certificats, quittances...
Page 295 - Les manufacturiers , fabicans , négoeians , banquiers , commiflîonnaires , agens & courtiers de change , marchands , maîtres artifans , maîtres ouvriers , maîtres de jeu de paume ou de billard , gens tenant hôtel & chambres garnies , perruquiers , coëfFeurs loueurs de chevaux & de...
Page 100 - Dans le cas où le tribunal trouverait l'excuse légitime, il ordonnera qu'il sera sursis à l'examen et au jugement pendant un temps qu'il fixera, eu égard à la nature de l'excuse et à la distance des lieux.
Page 306 - ... d'où l'on doit conclure que le bonheur des peuples dépend plus des lumières de ceux qui les gouvernent que de la forme des...
Page 179 - Le condamné aura le droit de fe pourvoir en caflation contre le jugement du tribunal -, à cet effet il fera tenu , dans le fufdit délai de trois jours , de remettre fa requête en...
Page 47 - Si l'Accusateur public ou l'Accusé ont des motifs de demander que l'affaire ne soit pas portée à la première assemblée du Juré , ils présenteront leur requête en prorogation de délai au Tribunal criminel , lequel décidera si cette prorogation doit être accordée.
Page 9 - On n'en renferme aucun. Mais voici qui est plus grave : La France ne veut plus s'agrandir par la guerre, Et déclare la paix au reste de la terre. Tous ces griefs accumulés sont autant de bonnes nouvelles pour le jeune colon , qui se décide à partir quand les autres arrivent. Il a hâte de revoir la France; Puisque la liberté renaît dans ses remparts, J'y vole; adieu, messieurs. Vous arrivez, je pars. Nous ne savons pas...