Essai historique sur le droit d'élection et sur les anciennes assemblées représentatives de la France |
Contents
| 69 | |
| 71 | |
| 75 | |
| 78 | |
| 83 | |
| 88 | |
| 89 | |
| 106 | |
| 108 | |
| 109 | |
| 110 | |
| 111 | |
| 113 | |
| 114 | |
| 115 | |
| 116 | |
| 134 | |
| 137 | |
| 146 | |
| 149 | |
| 151 | |
| 153 | |
| 161 | |
| 163 | |
| 359 | |
| 365 | |
| 375 | |
| 390 | |
| 397 | |
| 405 | |
| 417 | |
| 432 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
abbés affaires Archevêque assemblée de notables assemblées avaient bailliage bailliages et sénéchaussées barons Bourgogne cahiers cardinal chambre chancelier chargés Charles Charles VII citoyens clergé commissaires communautés commune composée comte concile concile de Bâle concile de Trente conseillers conseils généraux conseils municipaux consentement constitution consuls convocation convoquer Crevier d'arrondissement décembre déclara décret délibérations députés désignés devait ecclésiastiques échevins électeurs élections électorales éligibles élus estats établi états généraux évêques fiefs fonctions François Ier gouvernement Henri III Hist Histoire Idem impôts in-fol Isambert juges juridiction justice l'assemblée l'élection l'évêque l'Université Labourd Languedoc législatif lettres liste Louis XIV magistrats maire membres ment nation nobles noblesse nombre nomination nommés notables officiers ordonnance ordres pape pays peuple Philippe Philippe le Bel pouvait préfet premier président princes procureurs province règle Reims représentants réunion réunis royale royaume scrutin seigneurs seulement siècle suffragants suivant syndic tiers état tion tribunaux villes vote
Popular passages
Page 38 - Après avoir reçu ces communications, ils en délibéraient un , deux ou trois jours, ou plus, selon l'importance des affaires. Des messagers du palais, allant et venant, recevaient leurs questions et leur rapportaient les réponses ; et aucun étranger n'approchait du lieu de leur réunion jusqu'à ce que le résultat de leurs délibérations pût être mis sous les yeux du grand prince qui alors, avec la sagesse qu'il avait reçue de Dieu, adoptait une résolution à laquelle tous obéissaient.
Page 357 - En ces communautés on fait compte des enfants qui ne savent encore rien faire, par l'espérance qu'on a qu'à l'avenir ils feront; on fait compte de ceux qui sont en vigueur d'âge, pour ce qu'ils font; on fait compte des vieux, et pour le conseil, et pour la souvenance qu'on a qu'ils ont bien fait. Et ainsi de tout âge et de toutes façons, ils s'entretiennent comme un corps politique qui, par subrogation, doit durer toujours.
Page 198 - Etat à une famille composée de trois frères : ils disent l'ordre ecclésiastique être l'aîné, le nôtre le puîné, et eux les cadets, et qu'il advient souvent que les maisons ruinées par les aînés sont relevées par les cadets. En quelle misérable condition sommes-nous tombés, si cette parole est véritable?
Page 141 - Comme l'histoire le raconte , et comme je l'ai appris de mes pères, dans l'origine le peuple souverain créa des rois par son suffrage, et il préféra particulièrement les hommes qui surpassaient les autres en vertu et en habileté. En effet , chaque peuple a élu un roi pour son utilité.
Page 38 - ... délibérations pût être mis sous les yeux du grand prince qui alors , avec la sagesse qu'il avait reçue de Dieu , adoptait une résolution à laquelle tous obéissaient. Les choses se passaient ainsi pour un, deux capitulaires, ou un plus grand nombre, jusqu'à ce qu'avec l'aide de Dieu toutes les nécessités du temps eussent été réglées.
Page 109 - ... gardiez la souveraine franchise de votre royaume, qui est telle que vous ne reconnaissiez de votre temporel souverain en terre fors que Dieu...
Page 366 - Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.
Page 39 - Les lieux destinés à la réunion des seigneurs étaient divisés en deux parties , de telle sorte que les évéques, les abbés et les clercs élevés en dignité, pussent se réunir sans aucun mélange de laïques. De même les comtes et les autres principaux de...
Page 35 - A l'exception d'une pension alimentaire mal assurée et que lui réglait le préfet du palais, selon son bon plaisir, il ne possédait en propre qu'une seule maison de campagne d'un fort modique revenu , et c'est là qu'il tenait sa cour composée d'un très-petit nombre de domestiques.
Page 38 - Pendant que ces affaires se traitaient de la sorte hors de la présence du roi , le prince lui-même , au milieu de la multitude venue à l'assemblée générale, était occupé à recevoir les présents , saluant les hommes les plus considérables , s'entretenant avec ceux qu'il voyait rarement , témoignant aux plus âgés un intérêt affectueux , s'égayant avec les plus jeunes, et faisant ces choses et autres semblables pour les ecclésiastiques comme pour les séculiers.