Le droit civil Français suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, Volume 1Auguste Wahlen et Compagnie, 1824 - 22 pages |
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abroger absents actes de l'état arrêt article ascendants avant chambre des pairs citoyens Code civil communauté condamné conformément conseil d'état conseil de famille consentement constitution de 1791 constitution de l'an contrat civil contrat naturel Cour de cassation décédé décès déclaration d'absence décret défaut dispositions divorce doit doivent domicile effets civils émigrés empêchement enfants établi femme formalités forme gouvernement héritiers individus jour jugement jurisprudence justice l'acte de célébration l'article l'envoi en possession l'époux l'état civil l'officier civil l'officier de l'état légale légitime liberté Locré lois Maleville mariages contractés ment Merlin ministère public ministre mort civile motifs naissance nécessaire ordonnances parents pays étranger peine père et mère personne peuvent possession provisoire pourrait pouvoir premier prescrites présomption preuve principes procureur prohibitions promulgation prononcer publique qualité raison registres règle résulte riage s'il sanction SECTION sénatus-consulte serait seulement Sirey société SOMMAIRE succession suivant l'art tion titre tribunaux valable validité