 | France - Law - 1794 - 790 pages
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le i" Juillet 1869. (LS) Signé L\ VALETTE. (LS) Signé C. Souis. ART. 2. Notre ministre et secrétaire... | |
 | France - Law - 1846 - 1434 pages
...cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...susdits l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, en double expédition, le i4 Juin i845. LS) Signe Duc DE MONTEBELLO. LS)... | |
 | France - Law - 1829 - 1468 pages
...de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 2 5 Juillet 1828. Signé Comte DE LA FERRONNAYS. Signé WERTHER. (LS) (LS) MANDONS et ORDONNONS que... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'on! signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le trois Juin 1814. Le Feld-Maréchal Comte Le Prince DEMETTEHNICII. DE WHEDE. (LS) (LS) Articles additionnels.... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...terme de deux mois, ou plus tôt, fi faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7* jour du moi» de décembre de l'an de grâce 1839. (LS) A DU Bot-ZET. (LS} Baron D'ALCOCHETE. s.) RF.UO. Article... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...l'espace de trois mois: on plus tôt , si faire se peut* Kn foi de quoi tes plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. Signé RICHELIEU. CA.STELCIGAT.A.. Article séparé et additionnel. Pour éviter... | |
 | France - 1827 - 602 pages
...l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. Signé RICHELIEU , CASTELCICALA. Ailicle séparé et additionnel. Pour éviter toute... | |
 | Europe - 1828 - 960 pages
...terme de six semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1^27. (LS) Signé, le baron DE DAMAS. (LS) Signet le comte DE BRAY. CoiîvEiTTroiT concernant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...de six semaines, ou plus tôt si faire de peut. ! Un foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le Ю Mars 1827к Signé le baron DE DAMAS. Signé le' comte DE BRA Y. '." ' . 34. - ' - ' • • Convention... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 432 pages
...montrera qu'elle a eu son entière exécution. 1825 En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 5. juillet mil huit cent vingt cinq. Signé: le Baron DE DAMAS. Signé: le Comte DE BEAT. (Cette convention... | |
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Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7* jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839. 
