 | France - Law - 1846 - 1434 pages
...septembre i84o (5), aux élèves des écoles de pharmacie et aux herboristes reçus par ces écoles; Du produit des monnaies et médailles; Des redevances sur les mines ; Des redevances pour permissions d'usines et de prises d'eau temporaires, toujours révocables sans indemnité, sur les... | |
 | France - Law - 1892 - 1644 pages
...universitaires : Rétributions imposées sur les élèves des établissements d'enseignement supérieur et sur les candidats qui se présentent pour y obtenir des grades, ainsi que sur les candidats au brevet de capacité de renseignement secondaire spécial. (Lois des... | |
 | France - Law - 1841 - 1018 pages
...série, Bull. 402, n° 74S2. (*) ivc se'rie, Bull. 15, n° s 39. (*) iv» K'rie, Bnll. 1*6, n° 41*3. Du produit des monnaies et médailles; Des redevances...Des redevances pour permission d'usines et de prises d'e: temporaires, toujours révocables sans indemnité, sur les c naux et rivières navigables; Des... | |
 | Europe - 1837 - 956 pages
...30 prairial ;m 11 et par les décrets du 4* jour coui|>lénicnlaire an -12 et du 47 février 1809, sur les élèves des Facultés , et sur les candidats qui se présentent pour y obtenir des grades cm qui se font examiner par les jurys médicaux^ Du produit des monnaies et médailles; Des redevances... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...candidats qui se présentent pour y obtenir des grades, ou qui se font examiner par les jurys médicaux ; Du produit des monnaies et médailles ; Des redevances sur les mines ; Des droits de vérification des poids et mesures, conformément aux ordonnances royales des 18 décembre... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...27 septembre 1840, aux élèves 'les écoles de pharmacie et aux herboristes «eus par ces écoles ; Du produit des monnaies et médailles ; Des redevances sur les mines ; Des redevances pour permissions d'usines tlde prises d'eau temporaires , toujours révocables sans indemnité, sur les... | |
 | France - Law - 1834 - 648 pages
...candidats qui se présentent pour y obtenir des grades, ou qui se font examiner par les jurys médicaux; Du produit des monnaies et médailles; Des redevances sur les mines ; Des droits de vérification des poids et mesures, conformément aux ordonnances royales des 18 décembre... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...des agents des postes ; Rétributions sur les élévesdes établissements d'enseignement supérieur et sur les candidats qui se présentent pour y obtenir des grades, ainsi que sur les candidals au diplôme et au brevet de capacité de l'er.selgnement secondaire spécial... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...jour complémentaire nu 4 , 20 prairial an 11, et 1 7 février 180!), sur les élèves des facultes et sur les candidats qui se présentent pour y obtenir des grades, ou qui se font examiner par les jurys médicaux; Du produit des monnaies et médailles; Des redevances... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...imposées par les décrets du 4°- jour complémentaire an XII, 20 prairial an XI et 17 février 1809, sur les élèves des facultés et sur les candidats qui se présentent pour obtenir des grades , ou qui se font examiner par des juris médicaux. ( Loi du 24 mai '835 . art- 4-)... | |
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... novembre 1811 ; du droit annuel imposé aux chefs d'institution et aux maîtres de pension , par le décret du 17 septembre 1808; des rétributions imposées par les décrets du quatrième jour complémentaire an 12 et du 17 février 1809, sur les... 
