 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...compétentes, et justifieront par fexhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, s>i ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment...que les hommes qu'ils réclament faisaient partie iluciit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée. II... | |
 | France - Law - 1841 - 1018 pages
...registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si fedit navire était parti, • par copie desriiles pièces dûment certifiée par eux , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie cludit équipage. Sur celte demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra Jour être refusée II leur... | |
 | France - Law - 1858 - 1524 pages
...bâtiment, rôles d'équipage ou autres documents officiels, ou bien, si le navire était parti, par la copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justiQée, la remise ne pourra... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...aux autorités locales compétentes, et justifieront, par l'exhibitioo des registres des bâtiments ou rôles d'équipage , ou , si le navire était parti,...partie dudit équipage , et qu'ils étaient obligés à suivre Je voyage. Sur cette demande , ainsi justifiée, la remise ne pourra ieur être refusée... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...Registres du BAtiment ou du Rôle d'Équipage, ou, si le dit Navire était parti, par copie des dites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit Équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...Registres du Bâtiment ou du Rôle d'Équipage, ou, si le dit Navire était parti, par copie des dites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit Equipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...aux autorités locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres des bâtiments ou rôles d'équipage, ou, si le navire était parti,...partie dudit équipage, et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Sur cette demande, ainsi justiOée, la remise ne pourra leur être refusée ;... | |
 | France - Law - 1840 - 508 pages
...registres des bâtiments ou rôfes d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie des^ dites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes...partie dudit équipage, et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée;... | |
 | France - Law - 1840 - 522 pages
...registres des bâtiments ou rôles d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie clésdites pièces , dûment certifiée par eux, que les hommes...partie dudit équipage, et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Sur cette demande, ainsi justifiée, 'a remise ne pourra leur être refusée;... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...aux autorités locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres des bat, ments ou rôles d'équipage, ou, si le navire était parti,...que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dtidit équipage, et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Sur cette demande, ainsi justifiée,... | |
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A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti , par copie desdites pièces dûment certifiée par eux ,... 
