 | France - Law - 1841 - 1018 pages
...1829 relatif aux centimes que les conseils généraux sont autorisés à voter pour les opérations cadastrales, non plus qu'aux dispositions des lois...du 18 juillet 1837 sur l'administration communale, lu 2 1 mai 1 8 3 6 sur les chemins vicinaux , et du 2 8 juin 1833 >ur l'instruction primaire. La présente... | |
 | France - Law - 1861 - 1520 pages
...de la loi du 7 août 1860 relatif an cadastre, non plus qu'aux dispositions des lois du 10 mai I&38, sur les attributions départementales; du 18 juillet 1837, sur l'administration communale; du 21 mai i836, sur les chemins vicinaux, et du 28 juin i833, sur l'instruction primaire. Délibéré en séance... | |
 | France - Law - 1840 - 1028 pages
...août 1323, relatif aux centimes que les conseils généraux sont autorisé voler pour les opérations cadastrales, non plus qu'aux dispositions des lois...départementales; du 18 juillet 1837, sur l'administration coumumlej du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux, 28 juin 1833, sur l'instruction primaire. La présente... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...1829, relatif aux centimes que les conseils généraux sont autorisés à voter pour les opérations cadastrales , non plus qu'aux dispositions des lois du 10 mai 1838, sur 1rs attributions départementales; du 18 juillet 1837, sur l'administration communale ; du 31 mai 1836,... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...1820, relatif aux centimes que les conjeils généraux sont autorisés a voter pour les opérations cadastrales, non plus qu'aux dispositions des lois...sur les attributions départementales; du 18 juillet is;',7. sur l'administration communale ; du 21 mai 18W, sur les chemins vicinaux, et du !8 juin 1833,... | |
 | Europe - 1841 - 878 pages
...4829, relatif aux centimes que les conseils généraux sont autorisés à voter pour les opérations cadastrales, non plus qu'aux dispositions des lois...mai 1838 , sur les attributions départementales; du К juillet 1437, sur l'administration communale; du 21 mai 1816, »ur les chemins vicinaux, et du Lotit»-... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...les attributions départementales, du 18 juillet 1B37 sur l'administration communale . du 2l mai 1836 sur les chemins vicinaux, et du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire. La présente loi, «le. Fait au palais de IVeuilly , le 55' jour du mois de juin, l'an 1841. LOUIS-PHILIPPE. Parti'*.)... | |
 | France - 1843 - 1422 pages
...1829, relatif aux centimes que les conseils généraux sont autorisés à voter pour les opérations cadastrales, non plus qu'aux dispositions des lois...juillet. 1837, sur l'administration communale, du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux, et du 28 juin 1833, sur l'instruction primaire. La présente loi, discutée,... | |
 | Europe - 1843 - 952 pages
...dispositions des lois du 1D mal 1838 sur les attributions départementales , du 21 mai -!S3ii sur 1rs chemina vicinaux . et du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire. La présente loi, etc. Donnons en mandement I nos court et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les... | |
 | Economics - 1848 - 920 pages
...1829, relatif aux centimes que les conseils généraux sont autorisés à voter pour les opérations cadastrales, non plus qu'aux dispositions des lois...10 mai 1838 sur les attributions départementales, ilu iRjuillet 183? sur l'administration communale, du 2l mai 1836 sur les chemins vicinaux, et du 28... | |
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Il n'est pas néanmoins dérogé à l'exécution de l'art, 4 de la loi du 2 août 1829, relatif aux centimes que les conseils généraux sont autorisés à voter pour les opérations cadastrales, non plus qu'aux dispositions des lois du 10 mai 1838... 
