La signature et les mentions manuscrites dans les contrats

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Presses Univ de Bordeaux, 2000 - Authentication - 293 pages
 

Contents

SOMMAIRE
4
INTRODUCTION GÉNÉRALE
11
EXPRESSION DU CONSENTEMENT
41
B LA JURISPRUDENCE ET LA LOCALISATION INHABITUELLE
114
DAUTRES MENTIONS MANUSCRITES EXPRES
121
LES ADDITIONS ET LES RENVOIS DANS LES ACTES SOUS
133
LES MENTIONS MANUSCRITES PARTICU
139
LA VALEUR RECONNUE AUX MENTIONS MANUSCRITES PAR
142
LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA MENTION
186
B LA PRISE EN COMPTE DES ACCESSOIRES DE LA DETTE
196
LA VALEUR DE LA MENTION MANUSCRITE DE LARTICLE 1326
203
2 Les conséquences concrètes du retour à la conception
212
LES MENTIONS MANUSCRITES EN MATIÈRE
219
3 Les conséquences des défauts de la mention manuscrite
227
LES MENTIONS MANUSCRITES EN MATIÈRE
255
LA MENTION MANUSCRITE DU CAUTIONNEMENT DUN
263

LA MENTION MANUSCRITE DE DROIT COMMUN
149
2 Les débiteurs dispensés de la formalité de larticle 1326
170
B LES DÉBITEURS TENUS DAPPOSER LA MENTION MANUS
176
CONCLUSION GÉNÉRALE
273
TABLE DES MATIÈRES
287
Copyright

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