 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...rivière navigable ou flottable. Art. 563. « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...propriétaires des fonds nouvellement occupés , prennent à titre d'indemnité l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...flottable. Tir. II. De la Propriété. 1 1 5 563. Si un fleuve ou une rivière narîgable , BottaWe ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion du terrain qui lui a... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...rer. dominio., Article 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non , ae forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné , chacun dajis la proportion du terrain qui lui a... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable. О . 7 ' ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abondonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...fleuve ou par une rivière. ARTICLE 5G3. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupes prennen I, à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné, cbacun dans la proportion du terrain... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant son. ancien...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable (562). i58. Enfin, si une rivière, navigable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...flot« table. » Art. 556. « Si un fleuve , ou une rivière navigable , flot- 563 « table ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant « son ancien lit , les propriétaires des fonds qu'il vient d'oc« cuper reprennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit aban« donné, chacun dans... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...emporte la propriété des fonds sur lesquels ils coulent. * 18. Si un fleuve ou une rivière se forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...d'une rivière navigable ou flottable. wi. Si le fleuve , ou la rivière navigable ou flottable, se 563 forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires des fonds qu'elle a occupés reprennent , à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion... | |
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Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... 
